Stationnement commercial dans plusieurs zones du centre-ville (PPU pour la colline Parlementaire et district du Cap-aux-Diamants)

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Une modification réglementaire est souhaitée afin de retirer le stationnement commercial (groupe d’usages C30 Stationnement et poste de taxi) comme usage principal dans certaines zones du centre-ville, dont le territoire du Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour la colline Parlementaire et du district de Cap-aux-Diamants.

L'usage C30 Stationnement et poste de taxi n'est pas souhaitable comme usage principal pour les terrains vacants ou devenus vacants à la suite de l'entrée en vigueur du PPU (2010).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 2 au 8 mai 2023, inclusivement.

Les modifications proposées dans

Une modification réglementaire est souhaitée afin de retirer le stationnement commercial (groupe d’usages C30 Stationnement et poste de taxi) comme usage principal dans certaines zones du centre-ville, dont le territoire du Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour la colline Parlementaire et du district de Cap-aux-Diamants.

L'usage C30 Stationnement et poste de taxi n'est pas souhaitable comme usage principal pour les terrains vacants ou devenus vacants à la suite de l'entrée en vigueur du PPU (2010).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 2 au 8 mai 2023, inclusivement.

Les modifications proposées dans les projets de règlements R.V.Q. 3163 et R.C.A.1V.Q. 480 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

Le formulaire de participation sera accessible à partir du mardi 2 mai 2023. La date limite pour remplir le formulaire est le lundi 8 mai 2023 inclusivement.

Dernière mise à jour de la page: 09 mai 2023, 08h27