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Ville de Québec – Stations de vélos en libre-service - règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 2975)
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URBANISME – La Ville de Québec souhaite permettre le déploiement d'un service de vélos électriques en libre-service sur son territoire. Les futures stations de vélos en libre-service seront composées d’un support à vélos, de vélos à assistance électrique, d’une borne de transaction et d’affichage publicitaire.
Pour être en mesure de déployer ce service, il est nécessaire d’apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement. En résumé, les ajustements proposés feront en sorte que les mêmes conditions s’appliqueront aux stations de vélos en libre-service et aux abribus.
URBANISME – La Ville de Québec souhaite permettre le déploiement d'un service de vélos électriques en libre-service sur son territoire. Les futures stations de vélos en libre-service seront composées d’un support à vélos, de vélos à assistance électrique, d’une borne de transaction et d’affichage publicitaire.
Pour être en mesure de déployer ce service, il est nécessaire d’apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement. En résumé, les ajustements proposés feront en sorte que les mêmes conditions s’appliqueront aux stations de vélos en libre-service et aux abribus.
Pour plus de détails sur le projet de modification R.V.Q. 2975, consultez la fiche explicative dans l’onglet Document.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.
La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le vendredi 7 mai 2021. Le rapport de consultation est disponible dans les documents.