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Ville de Québec – Stations de vélos en libre-service - règlement d'harmonisation (R.V.Q 3017)
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URBANISME – La Ville de Québec et le RTC déploient un service de vélos électriques en libre-service sur son territoire. Les stations de vélos en libre-service sont composées d’un support à vélos, de vélos à assistance électrique, d’une borne de transaction et d’affichage publicitaire.
Pour rendre conforme ces stations, il est nécessaire d’apporter un ajustement à l'article 440 du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement. En résumé, l'ajustement proposé fera en sorte que les mêmes conditions s’appliqueront aux stations de vélos en libre-service et aux abribus.
URBANISME – La Ville de Québec et le RTC déploient un service de vélos électriques en libre-service sur son territoire. Les stations de vélos en libre-service sont composées d’un support à vélos, de vélos à assistance électrique, d’une borne de transaction et d’affichage publicitaire.
Pour rendre conforme ces stations, il est nécessaire d’apporter un ajustement à l'article 440 du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement. En résumé, l'ajustement proposé fera en sorte que les mêmes conditions s’appliqueront aux stations de vélos en libre-service et aux abribus.
Pour plus de détails sur le projet de modification R.V.Q. 3017, consultez la fiche explicative dans l’onglet Document.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.
La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le jeudi 16 septembre 2021.
