Quartier de la Cité-Universitaire – Type d’affichage au Champlain Regional College (R.C.A.3V.Q. 295)

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URBANISME - Le Champlain Regional College–St. Lawrence souhaite remplacer l’affichage actuel en installant une enseigne au sol ainsi qu’une enseigne sur le mur de sa façade.

Modification réglementaire

Un ajustement à la grille de spécifications de la zone 32218Pb pour l’affichage est donc nécessaire, car le type de milieu inscrit actuellement à la grille ne permet qu’un affichage restreint de 0,2 mètre carré pour un usage du groupe Habitation. Or, la zone en question ne permet que des usages publics, ne comprenant que la propriété du Champlain Regional College–St. Lawrence.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement

URBANISME - Le Champlain Regional College–St. Lawrence souhaite remplacer l’affichage actuel en installant une enseigne au sol ainsi qu’une enseigne sur le mur de sa façade.

Modification réglementaire

Un ajustement à la grille de spécifications de la zone 32218Pb pour l’affichage est donc nécessaire, car le type de milieu inscrit actuellement à la grille ne permet qu’un affichage restreint de 0,2 mètre carré pour un usage du groupe Habitation. Or, la zone en question ne permet que des usages publics, ne comprenant que la propriété du Champlain Regional College–St. Lawrence.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy– Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32218Pb (R.C.A.3V.Q.295) propose d’ajuster le type de milieu pour l’affichage aux usages autorisés et de changer le Type 1 général actuel pour le Type 9 public ou récréatif.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

Activités de participation publique

Demande d'opinion au conseil de quartier de la Cité-Universitaire

Mercredi 17 février 2021, à 19 h

La séance se déroulera au début de l'assemblée du conseil de quartier de la Cité-Universitaire. Vous trouverez le lien pour participer à la rencontre dans l'ordre du jour.

Consultation écrite

Du 2 au 16 février 2021

Vous pouvez soumettre vos commentaires ou vos questions dans le formulaire de participation.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : mardi 16 février 2021.

Dernière mise à jour de la page: 22 October 2021, 08:56