Ville de Québec – Modifications aux normes de surhauteur d’un bâtiment (R.V.Q. 3013)

URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 3013 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement. Ce dernier contient une disposition qui permet d'autoriser des hauteurs supérieures à la hauteur maximale permise, en fonction d'un pourcentage de la projection au sol du bâtiment.

Dans certains cas, en particulier sur les sites accueillant des bâtiments très vastes, il serait utile de limiter la projection au sol des étages en situation de surhauteur non pas avec un pourcentage de superficie, mais plutôt à l'aide d'une superficie maximale définie. Il serait également pertinent d'imposer un nombre maximal de situation de surhauteur par bâtiment et par zone.

L'objectif de limiter la projection au sol est d'assurer un profil élancé et moins massif aux parties de bâtiment de grande hauteur. De cette façon, les impacts des bâtiments sur les vues et sur l'ensoleillement au niveau du sol sont limités.

Les modifications réglementaires sont expliquées dans le sommaire décisionnel détaillant le R.V.Q. 3013 (voir la section Documents).

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La date limite pour remplir le formulaire de participation est le mercredi 15 septembre 2021 inclusivement.