Ville de Québec - Assurer la conformité de la zone 54086Mb aux groupes d'usages en matière d'hébergement touristique (R.V.Q. 2805)

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photo de contenants enfouis de matières résiduelles à l’écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres

En 2019, la Ville de Québec a modifié son règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à l’hébergement touristique. Par ce règlement, les anciens groupes d’usages C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme ont été regroupés sous un même groupe d’usages désormais appelé C10 établissement d’hébergement touristique général.

Toutes les grilles de spécifications des règlements des arrondissements ont été modifiées, sauf celle de la zone 54086Mb. Afin de corriger cet oubli, il y a lieu de modifier, par harmonisation, le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54086Mb afin d'assurer sa conformité aux règles harmonisées en

En 2019, la Ville de Québec a modifié son règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à l’hébergement touristique. Par ce règlement, les anciens groupes d’usages C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme ont été regroupés sous un même groupe d’usages désormais appelé C10 établissement d’hébergement touristique général.

Toutes les grilles de spécifications des règlements des arrondissements ont été modifiées, sauf celle de la zone 54086Mb. Afin de corriger cet oubli, il y a lieu de modifier, par harmonisation, le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54086Mb afin d'assurer sa conformité aux règles harmonisées en matière d'hébergement touristique. Ainsi, dans la section intitulée « usages autorisés » de la grille de spécifications de cette zone, le groupe d’usages C11 résidence de tourisme sera remplacé par C10 établissement d’hébergement touristique général. La zone 54086Mb est située de part et d'autre de l'avenue Royale, approximativement entre les rues des Passerins et de la Belle-Rive, dans l'arrondissement de Beauport.


En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec tenue le 31 août 2020.

  • La consultation en ligne est maintenant terminée. Merci!

    Faites-nous part de vos questions ou commentaires sur les modifications à la réglementation d’urbanisme portant sur le projet R.V.Q. 2805, correction des groupes d’usages C10 et C11 en matière d'hébergement touristique pour la zone 54086Mb.  

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