Parc industriel Frontenac : ajout d’usages dans deux zones

Le projet de modifications réglementaires concerne deux demandes différentes de modification de zonage dans le parc industriel Frontenac.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 15 au 21 septembre 2022 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 337 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (page Web du projet.).

Le formulaire de participation sera accessible à partir du 15 septembre 2022. La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 21 septembre 2022.

Le projet de modifications réglementaires concerne deux demandes différentes de modification de zonage dans le parc industriel Frontenac.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 15 au 21 septembre 2022 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 337 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (page Web du projet.).

Le formulaire de participation sera accessible à partir du 15 septembre 2022. La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 21 septembre 2022.

Dernière mise à jour de la page: 14 sept 2022, 22h00