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    • Permission d’utilisation temporaire de 5 ans pour un stationnement situé sur le boulevard Lebourgneuf

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    • icône de document Présentation de la modification réglementaire lors de l'assemblée de consultation et de la demande d'opinion au conseil de quartier (1.54 MB) (pdf)
    • icône de document Fiche réglementaire (587 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel