Quartier de la Cité-Universitaire - Résidences Mansfield (R.C.A.3V.Q.292)

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URBANISME - Les résidences Mansfield offrent des services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et parfois physique. Les propriétaires de ces résidences désiraient créer six chambres supplémentaires (passant de 20 à 26) afin de combler les besoins en chambres individuelles, sans effectuer de modifications extérieures au bâtiment.

Modification réglementaire

Une modification à la grille de spécifications de zonage était donc nécessaire, car le nombre maximal d’unités autorisé pour le groupe d’usages « maison de chambre et pension H3 » était de 20.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy– Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la

URBANISME - Les résidences Mansfield offrent des services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et parfois physique. Les propriétaires de ces résidences désiraient créer six chambres supplémentaires (passant de 20 à 26) afin de combler les besoins en chambres individuelles, sans effectuer de modifications extérieures au bâtiment.

Modification réglementaire

Une modification à la grille de spécifications de zonage était donc nécessaire, car le nombre maximal d’unités autorisé pour le groupe d’usages « maison de chambre et pension H3 » était de 20.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy– Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb (R.C.A.3V.Q.292) proposait donc de modifier le nombre maximal d’unités de 20 à 26 pour le groupe d’usages « maison de chambre et pension H3 ».

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

Activités de participation publique

Demande d'opinion au conseil de quartier de la Cité-Universitaire

Mercredi 17 février 2021, à 19 h

La séance s'est déroulée dans le cadre de l'assemblée du conseil de quartier de la Cité-Universitaire.

Consultation écrite

Du 2 au 16 février 2021

Vous pouviez soumettre vos commentaires ou vos questions dans le formulaire de participation.

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le 16 février 2021.

Dernière mise à jour de la page: 03 December 2021, 09:58