Zone 64101Ha - Secteur de la rue des Fous-de Bassan (R.C.A.6V.Q. 286)

Une demande de modification a été déposée auprès de la Division de la gestion territoriale afin de permettre l’aménagement d’un 4e logement dans un bâtiment situé au 12565, rue des Fous-de-Bassan. Les secteurs Sainte-Geneviève et Saint-Claude sont déjà occupés par des bâtiments de grands gabarits, allant jusqu’à 199 logements sur la route Sainte-Geneviève. Cependant, la zone 64101Ha est relativement de faible densité. Sur la rue des Fous-de-Bassan, quelques bâtiments ont déjà trois unités. Les terrains sont de bonne dimension (plus de 25 mètres de largeur en moyenne), ce qui permet la conversion des bâtiments en quatre logements sans manquer d’espace. De plus, la rue des Fous-de-Bassan est desservie par le réseau de transport de la Capitale, ce qui est compatible avec une densification plus importante du secteur.

Il est donc proposé de créer une nouvelle zone 64168Hb à même la zone 64101Ha, comme illustré en annexe. Dans cette nouvelle zone, les terrains sont occupés par des bâtiments qui varient de 1 à 4 logements.

Dans cette nouvelle zone, les prescriptions de la grille de spécifications 64101Ha s’appliquent, avec certains ajustements. Le nombre de logements est augmenté à 4 dans un bâtiment dont l’usage est du groupe H1 logement de type isolé. La référence au type de bâtiment dans les normes d’implantation particulières est modifiée afin de refléter la modification au nombre de logements maximum. Pour minimiser l’impact visuel que pourrait avoir un bâtiment de 4 logements, le nombre d’étages est dorénavant limité à 2. Ceci permet d’assurer l’intimité des bâtiments unifamiliaux de la rue des Fous-de-Bassan.

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : jeudi 22 octobre 2020