Quartier 4-2 – Création d'une zone de conservation naturelle - Rue de la Pinède (R.C.A.4V.Q.185)

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La modification proposée vise à créer une nouvelle zone 42153Rb à même une partie de la zone 42085Ha dans le but de protéger un milieu humide qui se trouve à cet endroit. Seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés dans cette nouvelle zone.

La zone concerné est située approximativement à l’est de l’avenue des Caryas, au sud de la rue des Thuyas, à l’ouest de la rue de la Symphorine et au nord de la rue des Cormiers.

Modification proposée :

Créer la zone 42153Rb à même la zone 42085Ha qui est réduite d’autant

La modification proposée vise à créer une nouvelle zone 42153Rb à même une partie de la zone 42085Ha dans le but de protéger un milieu humide qui se trouve à cet endroit. Seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés dans cette nouvelle zone.

La zone concerné est située approximativement à l’est de l’avenue des Caryas, au sud de la rue des Thuyas, à l’ouest de la rue de la Symphorine et au nord de la rue des Cormiers.

Modification proposée :

Créer la zone 42153Rb à même la zone 42085Ha qui est réduite d’autant afin d’y inclure une partie du lot 3 974 897, tel qu’illustré sur le plan.

Les autres normes particulières qui s’appliquent sont expliquées dans le sommaire décisionnel et la fiche de modification réglementaire R.C.A.4V.Q. 185 (voir la section Documents).

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 19 octobre 2020.

Page publiée: 02 October 2020, 13:45