Arrondissements de Beauport et de La Cité-Limoilou - Zone hydroconnectée au fleuve - secteur de l’autoroute Dufferin-Montmorency (R.V.Q. 2916)

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URBANISME - Les propriétaires de 341 terrains situés le long de l'autoroute Dufferin-Montmorency sont invités à des activités de participation publique concernant des modifications à la réglementation d’urbanisme. Ces terrains sont susceptibles de connaître des transferts d’eau lors de fortes marées du fleuve.

Ainsi, selon le niveau de chacun des terrains, des normes particulières concernant les usages, les constructions, les ouvrages et les travaux sont modifiées afin d’assurer la résilience du secteur.

Le projet de règlement R.V.Q. 2916 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées

URBANISME - Les propriétaires de 341 terrains situés le long de l'autoroute Dufferin-Montmorency sont invités à des activités de participation publique concernant des modifications à la réglementation d’urbanisme. Ces terrains sont susceptibles de connaître des transferts d’eau lors de fortes marées du fleuve.

Ainsi, selon le niveau de chacun des terrains, des normes particulières concernant les usages, les constructions, les ouvrages et les travaux sont modifiées afin d’assurer la résilience du secteur.

Le projet de règlement R.V.Q. 2916 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de consultation sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Séance d’information en ligne

MARDI 25 MAI 2021, À 19 H

VISIONNER L'ENREGISTREMENT

La présentation en version PDF est disponible dans la section Documents.

Consultation écrite
DU 26 MAI AU 9 JUIN 2021 INCLUSIVEMENT

Le formulaire sera accessible dans cette page à compter du 26 mai 2021.

Modification au règlement après la consultation publique

Afin de donner suite aux commentaires reçus et consignés dans le rapport de consultation écrite, le Règlement R.V.Q. 2916 a été modifié avant son adoption, à l'article 754.0.6 édicté par l'article 1, afin de soustraire la reconstruction ou la réfection d'un bâtiment principal qui a été détruit, est devenu dangereux ou qui a perdu au moins la moitié de sa valeur à la suite d'un cas fortuit, autre qu'un sinistre qui résulte directement ou indirectement d'une inondation, de l'obligation de respecter les normes d'immunisation prévues à l'article 748.0.4 lors de cette reconstruction ou réfection.

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le mercredi 9 juin 2021.

Dernière mise à jour de la page: 15 October 2021, 07:12