Quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire - Travaux en zone inondable de grand courant (0-20 ans) au 80-82, rue Saint-Paul (R.A.V.Q. 1403)

URBANISME - Le propriétaire du 80-82 Saint-Paul (Immeuble Renaud) souhaite procéder à d’importants travaux de restauration du bâtiment existant en plus de l'agrandir du côté du Quai Saint-André. Le projet comprend d’importants travaux de renforcement des fondations et de la structure, dont la restauration de la façade existante du côté de la rue Saint-Paul. La fonction résidentielle est prévue pour les étages supérieurs et le rez-de-chaussée conservera la vocation commerciale existante.

L’agrandissement du bâtiment sera réalisé dans la zone inondable de grand courant (0-20 ans) du fleuve Saint-Laurent. Cet empiètement dans une zone inondable de grand courant n'est pas autorisé selon le Schéma d'aménagement et de développement révisé et la Politique provinciale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cependant, selon cette Politique, ce type de projet peut faire l'objet d'une dérogation en vertu des paramètres d’admissibilité établis et sous réserve du respect de cinq critères d’acceptabilité.

1. Assurer la sécurité des personnes et la protection des biens (mesures d'atténuation et d’immunisation);
2. Assurer l’écoulement naturel des eaux (régime hydraulique);
3. Assurer l’intégrité des territoires touchés (remblayage et localisation préférentielle du projet);
4. Protéger la qualité de l’eau, de la flore et de la faune (évaluation des impacts environnementaux);
5. Démontrer l’intérêt public de la réalisation des travaux.

Entre autres considérations, le projet conservera le bâtiment patrimonial existant et aura un impact négligeable sur le milieu naturel, car le site visé est situé en milieu déjà densément urbanisé depuis des siècles et n’engendre aucun empiètement supplémentaire.

Il est donc proposé de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé afin de permettre la réalisation des travaux suivants en zone inondable : « les travaux d’agrandissement du bâtiment sis au 80-82, rue Saint-Paul, tels que définis aux plans du dossier numéro 17-0422 de la firme Atelier Guy Architectes, datés du 21 février 2021 et intitulés « 80-82, St-Paul / Complexe commercial et résidentiel ». ».

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Consultation écrite

Du 11 au 25 juin 2021

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le 25 juin 2021. Le rapport de la consultation est disponible dans la section Document.