Charlesbourg − Modifications à la réglementation d'urbanisme pour la zone 46053Hb − 46e Rue Est − R.C.A.5V.Q.179

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La modification au Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme (projet de modifications R.C.A.4V.Q.179) vise à autoriser un minimum d’un logement par bâtiment jumelé, afin de permettre de modifier le mode de propriété d’un immeuble. Une copropriété peut ainsi être changée en deux immeubles distincts.

La zone concernée est située approximativement à l'est de la 1re Avenue, au sud de la 47e Rue Est, à l'ouest de la 4e Avenue Est et au nord de la 45e Rue Est.

L'analyse réalisée par la Division de la gestion territoriale démontre qu'il est justifié de modifier le règlement

La modification au Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme (projet de modifications R.C.A.4V.Q.179) vise à autoriser un minimum d’un logement par bâtiment jumelé, afin de permettre de modifier le mode de propriété d’un immeuble. Une copropriété peut ainsi être changée en deux immeubles distincts.

La zone concernée est située approximativement à l'est de la 1re Avenue, au sud de la 47e Rue Est, à l'ouest de la 4e Avenue Est et au nord de la 45e Rue Est.

L'analyse réalisée par la Division de la gestion territoriale démontre qu'il est justifié de modifier le règlement puisque, dans la plupart des zones résidentielles de l’arrondissement, l’usage d’habitation jumelée d’un seul logement est autorisé. Il en est de même pour les zones adjacentes à celle pour laquelle la modification est proposée.

Le projet de règlement R.C.A.4V.Q.179 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : vendredi 22 mai 2020.

Dernière mise à jour de la page: 10 July 2020, 12:18