Ville de Québec - Zones à risque d'inondation (R.V.Q. 2812 et R.V.Q. 2822)

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La Ville de Québec s’est engagée à encadrer les constructions sur les terrains situés en zones à risque d’inondation et à les soumettre à certaines règles par mesure de précaution. La consultation porte sur deux projets de règlements dont les terrains sont situés dans ces zones.

La modification au Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux (R.R.V.Q., chapitre E-2), R.V.Q. 2812, vise les zones 22112Cb, 22116Ia et 41104Hc, dont les aires constructibles sont localisées dans des zones à risque d’inondation de récurrence de moins de 20 ans. Par conséquent, la délivrance d'un permis de construction est conditionnelle à

La Ville de Québec s’est engagée à encadrer les constructions sur les terrains situés en zones à risque d’inondation et à les soumettre à certaines règles par mesure de précaution. La consultation porte sur deux projets de règlements dont les terrains sont situés dans ces zones.

La modification au Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux (R.R.V.Q., chapitre E-2), R.V.Q. 2812, vise les zones 22112Cb, 22116Ia et 41104Hc, dont les aires constructibles sont localisées dans des zones à risque d’inondation de récurrence de moins de 20 ans. Par conséquent, la délivrance d'un permis de construction est conditionnelle à une entente entre le requérant et la Ville concernant la réalisation de travaux destinés à la gestion des risques d’inondation. En outre, le règlement prévoit que la Ville prend à sa charge les coûts des travaux requis. Ces zones sont localisées dans le secteur industriel Carrefour du Commerce (Les Rivières) et sur la rue du Bienheureux-Jean-XXIII (Charlesbourg).

La modification au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à certaines parties du territoire situées dans des zones à risque d'inondation, R.V.Q. 2822, vise six terrains vacants localisés dans des zones à risque d’inondation de récurrence 20 à 100 ans. Par conséquent, les constructions envisagées sur ces terrains sont conditionnelles à la mise en place de mesures de protection contre les inondations. Ils sont situés en bordure de la rue Gobineau, de la rue de Montolieu (La Haute-Saint-Charles), de la rue John-Molson (deux terrains), du boulevard Wilfrid-Hamel et du boulevard du Parc-Technologique (Les Rivières).

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : vendredi 19 juin 2020

Dernière mise à jour de la page: 23 June 2020, 11:59