• Passer au contenu principal
  • Aller à la navigation
  • Rechercher

IE6 n'est pas compatible.

Google Chrome Mozilla Firefox

Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.

Vous êtes ici:

  • Accueil
  • Quartier 4-6 – Approbation du plan final de construction du projet résidentiel Henri-Quatre Phase II (R.C.A.4V.Q. 198)

Documents

  • icône de document Présentation sur la modification réglementaire (1.81 MB) (pdf)
  • icône de document Sommaire décisionnel et fiche de modification réglementaire (10.5 MB) (pdf)
  • icône de document Modalités de participation à un référendum (115 KB) (pdf)
  • icône de document Rapport de la consultation écrite (211 KB) (pdf)