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    • Quartier 4-6 – Approbation du plan final de construction du projet résidentiel Henri-Quatre Phase II (R.C.A.4V.Q. 198)

    Documents

    • icône de document Présentation sur la modification réglementaire (1.81 MB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel et fiche de modification réglementaire (10.5 MB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation à un référendum (115 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la consultation écrite (211 KB) (pdf)