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    • Quartier de l’Aéroport – Projet de construction d’un bâtiment résidentiel au 7082, boulevard Wilfrid-Hamel (R.C.A.3V.Q. 286)

    Documents

    • icône de document Avis la consultation écrite_R.C.A.3V.Q. 286 (501 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel et fiche de modification réglementaire_R.C.A.3V.Q. 286 (2.53 MB) (pdf)
    • icône de document Présentation sur la modification réglementaire_R.C.A.3V.Q. 286 (2.45 MB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation à un référendum (115 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la consultation écrite_R.C.A.3V.Q. 286 (88.5 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la demande d'opinion_R.C.A.3V.Q. 286 (69.7 KB) (pdf)