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    • Quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire – Projet des 9, 11 et 17, rue des Jardins (La Maison Smith) (R.C.A.1V.Q. 411 et R.C.A.1V.Q. 412)

    Documents

    • icône de document Sommaire de la Division de la gestion territoriale 2020-397 (1.61 MB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation à un référendum (115 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport consultation ecrite RCA1VQ 411-412.pdf (314 KB) (pdf)