Quartier 4-2 - Création d'une zone de conservation naturelle - Rue de la Pinède (R.C.A.4V.Q.185)

URBANISME - La modification proposée vise à créer une nouvelle zone 42153Rb à même une partie de la zone 42085Ha dans le but de protéger un milieu humide qui se trouve à cet endroit. Seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés dans cette nouvelle zone. En savoir plus

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