Ville de Québec - Aménagement d’escaliers urbains dans des espaces de conservation (R.V.Q. 2869)

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La modification au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux escaliers urbains, R.V.Q. 2869 vise à autoriser les escaliers urbains sur tout le territoire de la ville, et ce, même si le seul usage autorisé dans une zone est le groupe R4 espace de conservation naturelle.


En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec tenue

La modification au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux escaliers urbains, R.V.Q. 2869 vise à autoriser les escaliers urbains sur tout le territoire de la ville, et ce, même si le seul usage autorisé dans une zone est le groupe R4 espace de conservation naturelle.


En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec tenue le 31 août 2020.

  • La consultation en ligne est maintenant terminée. Merci!

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