Foire aux questions - Programme de mobilisation
SAAQ (guides et outils de sensibilisation);
Fondation CAA-Québec (formations sur mesure, guides et outils de sensibilisation);
Société canadienne du cancer (programme Trottibus);
AQtr (formations sur mesure, accompagnement à la sensibilisation);
Vélo-Québec (formation Cycliste averti);
Fédération québécoise des sports cyclistes (formation Capitaine de route, campagnes de sensibilisation);
Les sentinelles de la route (services conseils)
Piétons-Québec (guides et outils de sensibilisation);
Accès-transports-viables (outils de sensibilisation et services conseils).
Le programme de mobilisation sert à quoi ?
Le programme de mobilisation sert à mobiliser les habitants des quartiers résidentiels, les parents et les enfants à adopter un comportement sécuritaire sur la route, notamment à ralentir dans les rues résidentielles et autour des écoles.
Les organismes demandeurs sont invités, individuellement ou en groupe, à déposer un projet (ex. : formation en classe, événement de sensibilisation, etc.) qui sera subventionné annuellement par la Ville.
Qui est admissible au Programme de mobilisation ?
Les conseils d’établissement des écoles primaires publiques, les comités de parents des écoles primaires privées situées à Québec, ainsi que les 29 conseils de quartier de la Ville.
Quel type de projet est éligible ?
Tout projet visant à sonder les citoyens, à collecter des témoignages, à élaborer des outils visuels rappelant les règles de bonne conduite, à promouvoir et à valoriser les comportements sécuritaires, à former les usagers à l’adoption de ces comportements, toujours conformément au Code et aux normes de sécurité routière en vigueur. Des outils visuels peuvent être développés, dans le cas où ils visent à soutenir le projet en soi (ex. : affiche dans l’école pour rappeler aux élèves de traverser aux passages à piétons).
Quel type de projet n’est pas éligible ?
Les projets de signalisation, de marquage, d’aménagement et de contrôle routiers de même que les campagnes de communication à l’échelle de la ville sont de la responsabilité de la Ville et ne sont pas éligibles.
Quel est le montant de la subvention ?
La subvention maximale est de 3 000 $ par organisme admissible et par an. Les organismes admissibles pour ce programme sont : les conseils de quartier, les conseils d'établissement des écoles primaires publiques ou les comités de parents des écoles primaires privées.
Si plusieurs organismes admissibles se regroupent pour déposer un seul projet, la subvention maximale est de 3 000 $ multiplié par le nombre d’organismes.
Jusqu’à quand peut-on soumettre une demande à la Ville ?
Un projet doit être transmis à la Ville au plus tard le 30 novembre de chaque année.
Dans quelle période les projets acceptés doivent-ils être réalisés ?
Les projets annuels doivent être réalisés au plus tard le 30 novembre de l'année suivant l'année de l'appel à projet, et ce jusqu’au 30 novembre 2025.
Ainsi, un projet soumis en novembre 2023 pour 2023-2024 approuvé par le conseil de ville en février 2024 devra être réalisé avant le 30 novembre 2024.
Peut-on proposer un projet qui se réalise sur plusieurs années ?
Oui. Toutefois, un projet ne peut pas excéder cinq ans ni se terminer après le 30 novembre 2025.
Plusieurs organismes peuvent-ils soumettre un projet commun ?
Oui. Plusieurs organismes peuvent se regrouper pour déposer un seul projet : conseils d’établissements d’écoles primaires publiques, comités de parents d’écoles primaires privées, conseils de quartier. Le montant total de la subvention pour le projet sera multiplié par le nombre d’organismes partenaires et chaque organisme partenaire recevra un chèque d'un montant maximal de 3 000 $, ce qui correspond au montant de la subvention qui lui revient.
Quelles dépenses sont admissibles à la subvention ?
Toute dépense directe servant à concevoir et mettre en œuvre le projet est éligible, à l’exception des salaires ou des honoraires des organismes demandeurs.
Les dépenses d’achat de matériel et de services de transformation de ce matériel ainsi que les honoraires de services conseils ou de formation d’un organisme mandaté pour mettre en œuvre le projet, taxes incluses, sont admissibles à la subvention.
Les frais de représentation, de déplacement et les dépenses administratives de l’organisme demandeur ne sont pas admissibles à la subvention.
Le projet peut-il être une intervention temporaire sur la chaussée ou le trottoir ?
Les animations sont acceptées sur le trottoir et interdites sur la chaussée. Les affichages sont acceptés sur les terrains privés et interdits dans la voie publique. Les projets particuliers seront analysés en fonction des normes et règlements provincial et municipal.
La Ville peut-elle fournir des outils de communications ?
Un kit de communication pour relayeurs de contenu est mis à votre disposition dans cette plateforme et sur le site Internet de la Ville. Il faut rappeler que la Ville utilisera ses plateformes habituelles (ex. : site Internet, plateforme de participation citoyenne, bulletin municipal Ma Ville, réseaux sociaux et plusieurs autres) pour fournir de l’information aux citoyens sur les projets de sensibilisation et de mobilisation.
Peut-on développer nos propres outils de communications, si l’on ne souhaite pas utiliser le kit de communication pour relayeurs de contenu ?
Oui, si et seulement si ils font la promotion ou le rayonnement de votre événement en lui-même. Les projets subventionnés ne peuvent d’ailleurs se résumer à une campagne de communication. L’objectif du Programme est de susciter l’engagement de vos membres et de les mobiliser, pour qu’ils s’engagent eux-mêmes dans l’adoption de comportements sécuritaires. Ainsi, tout ce qui touche la communication externe ou de masse incombe à la Ville.
Voici quelques exemples de ce qui peut être produit et de ce qui n’est pas accepté.
Outils de communications acceptés | Outils de communications non acceptés |
Infolettre destinée aux parents | Oriflammes |
Feuillet d’information sur votre événement | Publicité dans les médias de masse (ex. : quotidiens, radios, etc.) |
Publicité ou article dans les médias locaux (ex. : invitation à votre événement dans votre hebdo d’arrondissement) | Publicité ciblant une clientèle externe ou à large échelle sur des sujets généraux liés à la sécurité routière dans la Ville |
Événement ou publications sur les médias sociaux | Affichage de toutes sortes dans la Ville, à l’extérieur des limites de votre propriété |
Il est à noter que si vous souhaitez utiliser les visuels ou le logo de la Ville de Québec dans la production d’un nouvel outil, ce dernier doit être approuvé par le Service des communications.
Veuillez communiquer avec Karine Desbiens, conseillère en communication à cet effet. : 418 641-6411, poste 2513, karine.desbiens@ville.quebec.qc.ca
Peut-on avoir accès aux données de la Ville pour élaborer notre projet ?
Tout dépend de la nature et de la sensibilité des données demandées. Le demandeur est invité à formuler sa demande avec le dépôt de son projet.
Peut-on avoir le soutien du Service de police de la Ville de Québec ?
Non. Le Service de police a déjà son propre programme annuel de sensibilisation dans les écoles et des opérations planifiées de contrôle sur la route. Toutefois, si vous souhaitez en savoir davantage sur les actions du SPVQ, vous pouvez visiter le site Internet de la Ville à l’adresse : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/police/
Peut-on avoir d’autres partenaires que les conseils de quartier, les conseils d’établissement ou les comités de parents ?
Oui. Toutefois, ces organismes ne seront pas admissibles au Programme de soutien à la mobilisation offert par la Ville.
Le projet peut-il être également financé par d’autres programmes gouvernementaux que le Programme de soutien à la mobilisation de la Ville de Québec ?
Oui, si la nature du projet répond aux objectifs du programme de la Ville. Dans ce cas, le demandeur doit préciser quelle partie du projet correspond au montant de la contribution de la Ville.
Le projet peut-il être un programme de formation ?
Oui, si la nature de la formation répond aux objectifs du programme de la Ville, soit d’adopter un comportement sécuritaire sur la route et si l’organisme formateur est reconnu par la Ville pour son expertise en sécurité routière.
Le demandeur peut-il confier le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre le projet à un organisme tiers ? (voir liste d'organismes)
Oui, si l’organisme mandaté est reconnu par la Ville pour son expertise en sécurité routière. Voici une liste non exhaustive d’organismes reconnus pour leur expertise en sécurité routière :
Le projet peut-il occuper temporairement la voie publique pour une animation de rue ?
Oui, à condition qu’il soit conforme aux normes et aux règlements du gouvernement du Québec et de la Ville de Québec. Par ailleurs, une demande pour la tenue d'un événement local devra être adressée selon les indications mentionnées à cette adresse https://www.ville.quebec.qc.ca/gens_affaires/evenement/evenement_local.aspx
Les brigadiers scolaires peuvent-ils être associés au projet ?
Oui, à condition que leur participation au projet se fasse durant leurs heures régulières de travail et que la sécurité des enfants ne soit pas compromise.
Peut-on proposer un porte-parole au projet ?
Non. Les campagnes de sensibilisation externes ou de masse incombent à la Ville de Québec.
Peut-on installer des silhouettes d’enfants aux abords d’une école ou d’une rue ?
La Ville est responsable de toute installation de signalisation sur la voie publique. Il vous est possible d’afficher des visuels de sensibilisation sur un terrain privé à certaines conditions. Les propositions seront évaluées par le comité de sélection du programme de soutien.
Quelle reddition de comptes doit on fournir à la Ville ?
Au plus tard le 30 novembre de chaque année de mise en œuvre du projet, l’organisme partenaire principal du projet doit transmettre à la Ville le formulaire de reddition de comptes dûment complété. Le formulaire peux être téléchargé ici
Dans le cas d’un projet réalisé par plusieurs organismes bénéficiaires, le formulaire de reddition de comptes peut être complété une seule fois pour tous les organismes engagés dans le projet. Il vous suffit d’indiquer dans le formulaire les noms de l'organisme partenaire principal et de tous les autres organismes partenaires.
Le défaut de fournir le formulaire de reddition de comptes annuel pourrait entraîner un refus lors d’une demande financière subséquente.
Si le montant de la subvention annuelle n’est pas dépensé en totalité, doit-on retourner le solde à la Ville ?
La Ville considère que les organismes bénéficiaires d’une subvention annuelle feront un usage optimal de la subvention qu’ils auront reçue. Elle n’exige aucun remboursement d’un solde non dépensé dans l’année de mise en œuvre du projet. Si l’organisme bénéficiaire reconduit une demande ou un projet l’année suivante, il est invité à faire un bon usage du solde non dépensé dans son nouveau projet annuel. Toutefois une subvention reçue pour un projet non réalisé dans la période de sa mise en œuvre devra être remboursée à la Ville.