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    • Ville de Québec - Modifications au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) concernant plus spécifiquement deux secteurs, en plus de dispositions générales (R.V.Q. 2875)

    Documents

    • icône de document Sommaire décisionnel et règlement (1.53 MB) (pdf)
    • icône de document Rapport de consultation (148 KB) (pdf)