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    • Quartier de Neufchâtel-Est–Lebourgneuf - Nombre maximal de logements dans quatre zones (R.C.A.6V.Q. 288)

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    • icône de document Présentation des modifications proposées (1.39 MB) (pdf)
    • icône de document Fiche synthèse (381 KB) (pdf)
    • icône de document Projet de règlement (R.C.A6V.Q. 288) (727 KB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation référendaire (34.2 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la consultation publique (163 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la demande d'opinion au conseil de quartier (170 KB) (pdf)