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Quartiers 5-2, 5-4 et des Chutes-Montmorency – Projet omnibus d'ajustements mineurs (R.C.A.5V.Q. 284)
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URBANISME − Les modifications proposées visent à ajuster le nombre d’étages en concordance avec le cadre bâti existant et à mettre à jour la grille de zonage qui porte la mention « arrondissement historique ».
Le projet concerne :
La hauteur maximale permise pour les bâtiments principaux dans les zones 52055Ha et 53061Ha;
La grille de spécification de la zone 54154Ha qui porte par erreur la mention « arrondissement historique ».
Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacun des quartiers concernés, veuillez consulter la section Documents.
Le Règlement R.C.A.5V.Q.284 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
URBANISME − Les modifications proposées visent à ajuster le nombre d’étages en concordance avec le cadre bâti existant et à mettre à jour la grille de zonage qui porte la mention « arrondissement historique ».
Le projet concerne :
La hauteur maximale permise pour les bâtiments principaux dans les zones 52055Ha et 53061Ha;
La grille de spécification de la zone 54154Ha qui porte par erreur la mention « arrondissement historique ».
Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacun des quartiers concernés, veuillez consulter la section Documents.
Le Règlement R.C.A.5V.Q.284 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.
CONSULTATION ÉCRITE DU 2 AU 16 JUIN 2021 INCLUSIVEMENT
Le formulaire sera accessible à compter du 2 juin 2021.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 16 juin 2021.
Faites-nous part de vos questions ou commentaires sur les modifications à la réglementation d’urbanisme portant sur le projet omnibus d'ajustements mineurs (R.C.A.5V.Q. 284)