Quartiers 5-2, 5-4 et des Chutes-Montmorency – Projet omnibus d'ajustements mineurs (R.C.A.5V.Q. 284)

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URBANISME − Les modifications proposées visent à ajuster le nombre d’étages en concordance avec le cadre bâti existant et à mettre à jour la grille de zonage qui porte la mention « arrondissement historique ».

Le projet concerne :

  • La hauteur maximale permise pour les bâtiments principaux dans les zones 52055Ha et 53061Ha;
  • La grille de spécification de la zone 54154Ha qui porte par erreur la mention « arrondissement historique ».

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacun des quartiers concernés, veuillez consulter la section Documents.

Le Règlement R.C.A.5V.Q.284 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En

URBANISME − Les modifications proposées visent à ajuster le nombre d’étages en concordance avec le cadre bâti existant et à mettre à jour la grille de zonage qui porte la mention « arrondissement historique ».

Le projet concerne :

  • La hauteur maximale permise pour les bâtiments principaux dans les zones 52055Ha et 53061Ha;
  • La grille de spécification de la zone 54154Ha qui porte par erreur la mention « arrondissement historique ».

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacun des quartiers concernés, veuillez consulter la section Documents.

Le Règlement R.C.A.5V.Q.284 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

CONSULTATION ÉCRITE
DU 2 AU 16 JUIN 2021 INCLUSIVEMENT

Le formulaire sera accessible à compter du 2 juin 2021.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 16 juin 2021.


  • La consultation en ligne est maintenant terminée. Merci!

    Formulaire de participation - Quartiers 5-2, 5-4 et des Chutes-Montmorency – Projet omnibus d'ajustements mineurs (R.C.A.5V.Q. 284)

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Dernière mise à jour de la page: 22 nov 2022, 07h47