Projet omnibus de modifications réglementaires pour le quartier du Cap-Rouge (R.C.A.3V.Q. 285)

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L’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge propose des modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (règlement omnibus) afin d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti.

Ces modifications concernent les sept quartiers de l’arrondissement et sont principalement les suivantes :

  • Réduction du nombre de logements autorisés dans un bâtiment;
  • Diminution de la hauteur maximale permise pour un bâtiment;
  • Modification des limites d’une zone et création d’une nouvelle;
  • Retrait et limitation d’usages autorisés;
  • Assouplissement des droits acquis.

Quartier du Cap-Rouge

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacune des 10 zones du quartier :

  • cliquez sur la carte des zones visées pour l'agrandir, puis cliquez sur le numéro de la zone qui vous intéresse;
  • ou consultez la liste des zones visées ci-dessous et cliquez sur celle qui vous intéresse.

Carte des 10 zones visées et modifications proposées pour chacune des zones


Zone 37105Ha – Autoroute Félix-Leclerc

Zone 37207Ha – Rue Edward-Staveley

Zone 37220Mb – Rue Provancher

Zones 37127Ha, 37220Mc, 37224Mb, 37228Cb, 37229Mb et 37233Mb  - Rue Blanchette, boulevard de la Chaudière, le chemin de fer et chemin Sainte-Foy

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites. Cependant le conseil de quartier du Cap-Rouge sera invité à donner son opinion.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 14 septembre 2020.

L’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge propose des modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (règlement omnibus) afin d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti.

Ces modifications concernent les sept quartiers de l’arrondissement et sont principalement les suivantes :

  • Réduction du nombre de logements autorisés dans un bâtiment;
  • Diminution de la hauteur maximale permise pour un bâtiment;
  • Modification des limites d’une zone et création d’une nouvelle;
  • Retrait et limitation d’usages autorisés;
  • Assouplissement des droits acquis.

Quartier du Cap-Rouge

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacune des 10 zones du quartier :

  • cliquez sur la carte des zones visées pour l'agrandir, puis cliquez sur le numéro de la zone qui vous intéresse;
  • ou consultez la liste des zones visées ci-dessous et cliquez sur celle qui vous intéresse.

Carte des 10 zones visées et modifications proposées pour chacune des zones


Zone 37105Ha – Autoroute Félix-Leclerc

Zone 37207Ha – Rue Edward-Staveley

Zone 37220Mb – Rue Provancher

Zones 37127Ha, 37220Mc, 37224Mb, 37228Cb, 37229Mb et 37233Mb  - Rue Blanchette, boulevard de la Chaudière, le chemin de fer et chemin Sainte-Foy

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites. Cependant le conseil de quartier du Cap-Rouge sera invité à donner son opinion.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 14 septembre 2020.

  • La consultation en ligne est maintenant terminée. Merci!

    Formulaire de participation - Projet de modifications réglementaires pour le quartier du Cap-Rouge (R.C.A.3V.Q. 285)

    Faites-nous part de vos questions ou commentaires sur les modifications à la réglementation d’urbanisme proposées pour les zones 37036MB, 37038HA, 37105HA, 37127HA, 37207HA, 37220MB 37224MB, 37228CB, 37229MB, 37233MB du quartier du Cap-Rouge (R.C.A.3V.Q. 285)

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Dernière mise à jour de la page: 06 janv 2022, 16h09