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    • Quartier de Maizerets - Autorisation personnelle à accorder à l’organisme Au Trait d’Union Québec pour s'établir au 1833, 26e Rue (R.C.A.1V.Q. 415)

    Documents

    • icône de document Présentation de la modification (1,020 KB) (pdf)
    • icône de document Projet de règlement (16 KB) (pdf)
    • icône de document Fiche explicative (694 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la consultation écrite (98.3 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la demande d'opinion au conseil de quartier (189 KB) (pdf)