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    • Quartier de Loretteville - Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.6V.Q. 282)

    Documents

    • icône de document Présentation du projet de règlement R.C.A.6V.Q. 282 (5.51 MB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel concernant le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 282 (9.71 MB) (pdf)
    • icône de document Fiches synthèse concernant le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 282 (4.76 MB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation référendaire (115 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport sur la consultation écrite (202 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport sur la demande d'opinion du conseil de quartier de Loretteville (153 KB) (pdf)