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Projet résidentiel et commercial au 163, chemin Sainte-Foy
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Des modifications réglementaires sont proposées concernant le nouveau projet résidentiel et commercial qui sera situé au 163, chemin Sainte-Foy.
La réglementation actuelle de la zone prévoit que le rez-de-chaussée doit être occupé par un commerce. Les modifications proposées suggèrent de limiter cette obligation au chemin Sainte-Foy et à l’avenue Cartier.
Ainsi, l’usage résidentiel sera permis à tous les étages dans la nouvelle zone.
Modifications réglementaires
Pour permettre les modifications proposées, il est prévu de créer une nouvelle zone 14092Mb, à même une partie de la zone 14090Mb. Des changements à la réglementation sont donc nécessaires et sont expliqués dans lePoursuivre la lecture
Des modifications réglementaires sont proposées concernant le nouveau projet résidentiel et commercial qui sera situé au 163, chemin Sainte-Foy.
La réglementation actuelle de la zone prévoit que le rez-de-chaussée doit être occupé par un commerce. Les modifications proposées suggèrent de limiter cette obligation au chemin Sainte-Foy et à l’avenue Cartier.
Ainsi, l’usage résidentiel sera permis à tous les étages dans la nouvelle zone.
Modifications réglementaires
Pour permettre les modifications proposées, il est prévu de créer une nouvelle zone 14092Mb, à même une partie de la zone 14090Mb. Des changements à la réglementation sont donc nécessaires et sont expliqués dans le sommaire décisionnel et dans la fiche réglementaire pour le règlement R.C.A.1V.Q. 489.
Les modifications proposées dans le projet de règlementR.C.A.1V.Q. 489 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire est le mardi 4 juillet 2023.
