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    • Quartier de Vanier – Ajout de l’usage C21 débit d’alcool dans la zone 23003Cb (secteur de la rue du Marais) (R.C.A.2V.Q. 291)

    Documents

    • icône de document Avis de consultation écrite (268 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel et fiche de modification réglementaire (1.33 MB) (pdf)
    • icône de document Présentation sur la modification réglementaire (657 KB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation à un référendum (115 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la consultation écrite (70.4 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la demande d'opinion au conseil de quartier de Vanier (73.7 KB) (pdf)