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  • Quartier de l’Aéroport – Modification à la réglementation d'urbanisme dans quatre zones du secteur de la rue Pierre-Corneille (R.C.A.3V.Q. 293)

Documents

  • icône de document Présentation sur la modification réglementaire (2.92 MB) (pdf)
  • icône de document Sommaire décisionnel et fiche de modification réglementaire (1.93 MB) (pdf)
  • icône de document Modalités de participation à un référendum (115 KB) (pdf)
  • icône de document Rapport de la consultation écrite (91.1 KB) (pdf)
  • icône de document Rapport de la demande d'opinion (49.3 KB) (pdf)