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    • Quartier de Notre-Dame-des-Laurentides - Agrandissement de la zone 41025, chemin de la Grande-Ligne, lot 6 066 757 (R.C.A.4V.Q. 180)

    Documents

    • icône de document Avis de consultation écrite_R.C.A.4V.Q. 180. (125 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel et fiche de modification réglementaire_R.C.A.4V.Q. 180. (1.09 MB) (pdf)
    • icône de document Présentation sur la modification réglementaire_R.C.A.4V.Q. 180. (897 KB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation à un référendum (115 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la consultation écrite_R.C.A.4V.Q. 180. (592 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la demande d'opinion au conseil de quartier de NDL_R.C.A.4V.Q. 180. (385 KB) (pdf)