Foire aux questions
L’objectif de la modification du règlement
Qui demande la modification du règlement ?
La demande de modification a été faite par un producteur forestier reconnu par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec. Il est le propriétaire de troisième génération du 341, boulevard du Lac depuis 20 ans.
Qu’est-ce qui explique qu’il est possible d’autoriser un bâtiment forestier sans plus de détails sur le projet ?
Lorsque le règlement autorise une activité ou un bâtiment, il le fait pour toutes les propriétés d’une zone. Pour la zone 41011Fb, quatre propriétés satisfont à la première condition de posséder une superficie minimale de lot de dix hectares. Un propriétaire demande par la suite un permis qui est délivré sur la satisfaction des exigences en vigueur.
Un projet est habituellement présenté sous forme d’illustrations lors d’une modification du règlement. Pour cette modification, ce n’est pas le cas. Quels sont les bâtiments et les aménagements extérieurs envisagés ?
Les détails d’un projet de construction et d’aménagement seront connus lors de la présentation de la demande de permis. Puisqu’il n’est possible de construire que quatre bâtiments forestiers dans toute la zone 41011Fb et que l’activité de production et de récolte du bois est autorisée, la Ville n’a pas jugé nécessaire d’exiger un avant-projet. Il est évalué que les six conditions de délivrance d’un permis, dont un plan de gestion préparé par un ingénieur forestier, sont suffisantes pour garantir l’implantation de bâtiments forestiers à la satisfaction de tous.
Pourquoi le règlement est-il modifié ? Dans quel but ?
Le nouveau règlement vise uniquement à autoriser la construction d’un bâtiment forestier (entrepôt, garage, hangar) ou de plusieurs qui totalisent une superficie maximale de 300 mètres carrés par lot occupé (environ 3 229 pieds carrés).
Le demandeur souhaite remplacer un garage existant vétuste par un nouveau en conservant la même machinerie.
Est-ce que la modification du règlement vise à aménager un nouveau quartier résidentiel ?
Non. La zone, où le nouveau règlement propose d’autoriser la construction d’un bâtiment forestier (entrepôt, garage, hangar) ou de plusieurs, qui totalisent une superficie maximale de 300 mètres carrés par lot occupé (environ 3 229 pieds carrés), ne permet pas l’aménagement d’habitations résidentielles autres que celles déjà construites.
Est-ce que le nouveau règlement va autoriser la coupe d’arbres ?
La coupe de bois commerciale est déjà autorisée dans la zone forestière.
Le demandeur y effectue des coupes de bois depuis 20 ans selon un plan d’aménagement forestier, produit par un ingénieur forestier. Durant cette période, le propriétaire n’a pas coupé le quart de la superficie totale du lot. Il y effectue des coupes annuelles sélectives d’arbres morts, vieux ou d’arbres identifiés par un technicien forestier. Il entretient l’érablière. Des coupes sélectives y sont faites de façon à favoriser la pousse des meilleures tiges.
Le nouveau règlement vise à autoriser un abri forestier afin que le demandeur puisse remplacer un garage existant vétuste.
Est-ce que les activités de randonnée et de vélo vont pouvoir se poursuivre dans la forêt ?
Un sentier de vélo de montagne et un sentier de ski de fond sont autorisés dans la zone forestière, localisée sur des propriétés privées. Dans la mesure où leurs accès sont toujours autorisés, ces activités pourront se poursuivent.
Est-ce que la forêt avoisinant les quartiers résidentiels pourrait être protégée ?
Puisque les exploitants forestiers sont soumis à certaines mesures à l’échelle provinciale, il n’est pas envisagé d’inclure le volet de la protection de la forêt dans la planification de la Ville de Québec.
Est-ce que l’accès à la forêt va être interdit ?
La forêt de la zone forestière 41011Fb est située sur des propriétés privées. Dans la mesure où les accès sont toujours autorisés par les différents propriétaires, il sera toujours possible de s’y promener.
La forêt devrait-elle être préservée pour offrir un accès à la nature ?
L’acquisition des propriétés de la zone forestière ne fait pas partie de la planification de la Ville de Québec afin d’y aménager un parc.
Est-ce que la forêt va changer ?
La forêt de la zone forestière 41011Fb est située sur des propriétés privées où la production et la récolte du bois sont autorisées. Cette forêt peut être aménagée par leurs propriétaires en fonction des règlements et lois en vigueur.
Est-ce que la valeur des propriétés du secteur va être affectée ?
Non, puisque la modification du règlement vise à autoriser la construction d’un nouveau garage en remplacement d’un existant devenu vétuste.
L’activité forestière sans pourvoirie
Quel type d’exploitation est envisagé ?
La production et la récolte du bois sont déjà autorisées dans la zone 41011Fb. Le nouveau règlement propose d’autoriser un bâtiment forestier d’une superficie de 300 mètres carrés (environ 3 229 pieds carrés).
Quelle est la fréquence d’utilisation du site ?
Le demandeur, producteur forestier, travaille sur son terrain à l’automne, au début du printemps et par beau temps lorsqu’il n’y a pas trop de neige depuis 20 ans à cet endroit. Cela représente environ une à deux journées de travail par semaine au moment de la récolte intensive de bois du mois de septembre.
De plus, la Ville de Québec ne contrôle pas l’accès aux propriétés privées tant résidentielles, commerciales, industrielles, agricoles que forestières. La réglementation municipale d’urbanisme autorise ou non une activité, un bâtiment ou l’aménagement d’une propriété.
Quel équipement est utilisé ?
Deux scies à chaînes ainsi qu’un tracteur pour sortir le bois.
Est-ce qu’il va y avoir de la pollution ?
Non, puisqu’il s’agit de la construction d’un bâtiment forestier.
Est-ce qu’une étude sur le bruit est prévue ?
L’activité de coupe de bois est déjà autorisée. L’implantation d’un garage, d’un entrepôt ou d’un hangar ne nécessite pas une étude sur le bruit, qu’il soit situé en milieu résidentiel, commercial, industriel, agricole ou forestier.
Quel est le niveau de bruit généré par cet usage ?
La construction du bâtiment pourra générer du bruit. En revanche, le bâtiment forestier en lui-même n’occasionnera aucune nuisance sonore.
Qu’adviendra-t-il des milieux humides ?
Ils ne seront pas affectés. Leur protection est obligatoire. Le demandeur, un producteur forestier, devra suivre les règles d’un plan d’aménagement produit par un ingénieur forestier, qui identifiera les peuplements et les sols. Un technicien forestier, quant à lui, sélectionnera les arbres pouvant être coupés ou conservés. Ce dernier considère les mesures de protection en milieux humide et riverain.
La construction du bâtiment forestier envisagé en remplacement d’un existant n’est pas située en milieu humide.
Pourquoi la Ville de Québec veut-elle autoriser un bâtiment forestier dans le secteur du bassin versant de la protection de sa source d’eau ? N’est-ce pas contradictoire ?
Non puisque la construction d’un bâtiment forestier est soumise aux mêmes normes que tout autre bâtiment en construction dans ce secteur. Il doit être implanté, entre autres, à une distance précise d’un milieu humide, d’un cours d’eau ou d’une forte pente en vertu du règlement de contrôle intérimaire sur la protection du bassin versant de la prise d’eau potable.
Est-ce compatible avec les usages autorisés de permettre un bâtiment forestier ?
Oui. Le bâtiment forestier peut être implanté à certaines conditions, dont celle qui exige que l’activité principale de production et de récolte de bois soit exercée sur le lot où il est construit. Cet usage est déjà autorisé dans la zone 41011Fb.
Le site et le bâtiment forestier
Est-ce que des perturbations dans les quartiers voisins sont envisagées lors de la construction des bâtiments forestiers ?
Aucun travail municipal n’est nécessaire dans les quartiers résidentiels pour la construction de bâtiments forestiers.
Des travaux municipaux sont-ils requis dans les secteurs résidentiels avoisinants ?
Ils ne sont pas nécessaires en l’absence de raccordement aux services publics.
Le raccordement aux services publics (aqueduc et égout) est-il nécessaire ?
Aucun raccordement n’est nécessaire puisque le règlement vise à autoriser un bâtiment pour fin d’entreposage (un entrepôt), de rangement (un hangar) ou un garage lié à l’exercice de la coupe de bois commerciale, activité par ailleurs déjà autorisée. Il s’agit d’un bâtiment accessoire et non principal.
Où peuvent être construits les bâtiments forestiers (entrepôt, garage, hangar) dans la zone 41011Fb ?
En fonction des normes d’implantation du règlement proposé, de tous les terrains de la zone 41011Fb, quatre propriétés satisfont à la première condition, soit posséder une superficie minimale du lot de dix hectares. Le bâtiment peut être implanté dans la zone constructible, c’est-à-dire à un minimum de 15 mètres d’une ligne de lot.
À quel endroit exactement le bâtiment forestier va-t-il être construit ?
Le demandeur projette de remplacer un bâtiment existant vétuste afin de protéger ses équipements et sa machinerie. Ce bâtiment est situé sur la propriété du 341, boulevard du Lac.
Quelles seront les dimensions des bâtiments forestiers ?
Les dimensions et le nombre de bâtiments ne seront connus que lors de la présentation de la demande de permis. Toutefois, le règlement autorise jusqu’à un maximum de 300 mètres carrés (environ 3 229 pieds carrés) pour le ou tous les bâtiments forestiers sur un lot. À titre de comparaison, les terrains de la rue des Chavannes ont entre 600 et 900 mètres carrés (environ 6 458 et 9 687 pieds carrés).
Le demandeur envisage de remplacer un garage existant vétuste par un nouveau.
Est-il possible de restreindre l’endroit où les bâtiments seront construits ?
Oui. Les conditions d’implantation de bâtiments forestiers limitent la construction à quatre propriétés, dont trois sont accessibles soit par le boulevard du Lac ou soit par le chemin de la Sagamité.
Quelle est la hauteur possible d’un bâtiment forestier ?
Selon les conditions prévues au règlement, les bâtiments forestiers ne peuvent avoir qu’un seul étage.
Quelles sont les dimensions possibles (longueur et largeur) d’un bâtiment forestier ?
Elles peuvent être au choix de celui qui présente une demande de permis jusqu’à concurrence d’une superficie de 300 mètres carrés (environ 3 229 pieds carrés).
À partir de quelle rue seront accessibles les bâtiments forestiers ?
Le projet de construction du demandeur est situé sur son terrain, accessible à partir du boulevard du Lac. Les deux autres terrains où il sera possible de construire des bâtiments forestiers sont accessibles du chemin de la Sagamité. Le quatrième terrain n’a pas d’accès et il est situé au nord du Lac Jaune.
Peut-on interdire les déplacements des véhicules et de la machinerie sur les rues résidentielles ?
Cela n’est pas nécessaire puisque l’accès aux propriétés, où les bâtiments forestiers pourront être construits, est possible à partir du boulevard du Lac ou du chemin de la Sagamité.
Est-ce qu’un stationnement sera aménagé pour remiser la machinerie ?
Le demandeur souhaite remplacer un bâtiment vétuste par un nouveau afin d’y ranger les équipements et la machinerie. Il n’est pas envisagé d’y aménager un stationnement.