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    • La Haute-Saint-Charles - Autorisation pour la construction d’une résidence dans la zone 61116Fa - Secteur de l’avenue du Lac-Saint-Charles - R.C.A.6V.Q. 279

    Documents

    • icône de document Présentation concernant le projet R.C.A.6V.Q.279 (510 KB) (pdf)
    • icône de document Fiche synthèse concernant le projet R.C.A.6V.Q.279 (168 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel concernant le projet R.C.A.6V.Q.279 (1.53 MB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel concernant le remplacement de l'assemblée publique de consultation par une consultation écrite (41.3 KB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation référendaire (115 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de consultation R.C.A.6V.Q. 279 (110 KB) (pdf)