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Quartier du Vieux-Limoilou – Permission d’utilisation temporaire d’un stationnement au 1000, boul. des Capucins (R.C.A.1V.Q. 422)
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STATIONNEMENT - La modification proposée vise à permettre l’utilisation temporaire d’un stationnement commercial situé au 1000, boulevard des Capucins, près de l'intersection avec le chemin de la Canardière. En 2018, le propriétaire avait obtenu une permission d’y aménager pour trois ans un stationnement commercial extérieur de 92 cases, cet usage principal du terrain étant interdit par le règlement d’urbanisme. Or, cette permission d’utilisation en stationnement commercial viendra à échéance le 6 mars 2021. C’est pourquoi le propriétaire demande une nouvelle permission pour encore trois ans.
Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
STATIONNEMENT - La modification proposée vise à permettre l’utilisation temporaire d’un stationnement commercial situé au 1000, boulevard des Capucins, près de l'intersection avec le chemin de la Canardière. En 2018, le propriétaire avait obtenu une permission d’y aménager pour trois ans un stationnement commercial extérieur de 92 cases, cet usage principal du terrain étant interdit par le règlement d’urbanisme. Or, cette permission d’utilisation en stationnement commercial viendra à échéance le 6 mars 2021. C’est pourquoi le propriétaire demande une nouvelle permission pour encore trois ans.
Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Le règlement est entré en vigueur en avril 2021.
Activités de participation publique
Demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Limoilou
Faites-nous part de vos questions ou commentaires sur l'utilisation temporaire du stationnement au 1000, boul. des Capucins (R.C.A.1V.Q. 422).
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Dernière mise à jour de la page: 22 nov 2022, 09h28
Quartier du Vieux-Limoilou – Permission d’utilisation temporaire d’un stationnement au 1000, boul. des Capucins (R.C.A.1V.Q. 422) a terminé ce stade
(du 10 au 24 février 2021)
Durant la consultation écrite, il est possible de soumettre des questions ou des commentaires.
Opinion du Conseil de quartier
Quartier du Vieux-Limoilou – Permission d’utilisation temporaire d’un stationnement au 1000, boul. des Capucins (R.C.A.1V.Q. 422) a terminé ce stade
(17 février 2021)
Le conseil de quartier a donné son opinion. Un rapport sera disponible dans les documents.
Période d'analyse
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Les commentaires soumis sont en analyse afin de rédiger le rapport de consultation.
Rapport de consultation disponible
Quartier du Vieux-Limoilou – Permission d’utilisation temporaire d’un stationnement au 1000, boul. des Capucins (R.C.A.1V.Q. 422) est présentement à ce stade
Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents.