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    • Quartier de Saint-Émile – Règlement sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha – R.C.A.6V.Q. 287

    Documents

    • icône de document Présentation des modifications proposées (1.65 MB) (pdf)
    • icône de document Fiche de modification réglementaire (853 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel concernant le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 287 (2.1 MB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation à un référendum (115 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport d'opinion du conseil de quartier (173 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de consultation publique (171 KB) (pdf)