Arrondissement de Beauport
Créé en 2002, l’arrondissement de Beauport a conservé le même découpage territorial que l’ancienne ville du même nom.
Afin de participer activement au développement de l'arrondissement de Beauport, vous pouvez donner votre avis concernant les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation des projets identifiés ci-dessous.
Créé en 2002, l’arrondissement de Beauport a conservé le même découpage territorial que l’ancienne ville du même nom.
Afin de participer activement au développement de l'arrondissement de Beauport, vous pouvez donner votre avis concernant les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation des projets identifiés ci-dessous.
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Quartier 5-5 – Vieux-Moulin – Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.5V.Q. 269)
Le conseil d’arrondissement de Beauport propose des modifications au Règlement de l'Arrondissement sur l'urbanisme (règlement omnibus) afin de compléter la révision de l’ensemble des grilles de spécifications sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement et d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti. En savoir plus.
Le conseil d’arrondissement de Beauport propose des modifications au Règlement de l'Arrondissement sur l'urbanisme (règlement omnibus) afin de compléter la révision de l’ensemble des grilles de spécifications sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement et d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti. En savoir plus.
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Quartier du Vieux-Moulin – Permission d’occupation permanente pour une résidence de tourisme – R.C.A.5V.Q. 250 et 254
Ces deux modifications ont pour objectif de rendre permanente une permission d’occupation pour l’exploitation d’une résidence de tourisme située au 3465, chemin Royal. Bénéficiant d’une permission d’occupation temporaire depuis 2017, les propriétaires de cette résidence souhaitent poursuivre leurs activités touristiques à long terme. En savoir plus.
Ces deux modifications ont pour objectif de rendre permanente une permission d’occupation pour l’exploitation d’une résidence de tourisme située au 3465, chemin Royal. Bénéficiant d’une permission d’occupation temporaire depuis 2017, les propriétaires de cette résidence souhaitent poursuivre leurs activités touristiques à long terme. En savoir plus.
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Quartier 5-1 – Modification au Plan d'implantation et d'intégration architecturale (secteur Villonet) (R.C.A.5V.Q. 271)
Le projet de modifications concerne le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) actuellement en vigueur afin de favoriser un développement adéquat en cohérence avec le milieu. Il vise notamment à assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions avec le milieu naturel. En savoir plus.
Le projet de modifications concerne le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) actuellement en vigueur afin de favoriser un développement adéquat en cohérence avec le milieu. Il vise notamment à assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions avec le milieu naturel. En savoir plus.
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Quartier 5-4 – Projet de construction d'un bâtiment résidentiel composé de 81 logements (1149, boulevard des Chutes) (R.C.A.5V.Q. 267)
Le conseil d’arrondissement de Beauport souhaite consulter la population sur un projet de modification au Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54094Mb et 54095Mb, R.C.A.5V.Q. 267 . Le projet de modification proposé vise à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 étages composé de 81 logements et l’aménagement d’un stationnement souterrain de 102 cases. En savoir plus.
Le conseil d’arrondissement de Beauport souhaite consulter la population sur un projet de modification au Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54094Mb et 54095Mb, R.C.A.5V.Q. 267 . Le projet de modification proposé vise à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 étages composé de 81 logements et l’aménagement d’un stationnement souterrain de 102 cases. En savoir plus.
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Quartier 5-4 – Augmentation du nombre maximal de logements par bâtiment (rue Charles-Bernier) (R.C.A.5V.Q. 268)
Le conseil d’arrondissement de Beauport souhaite consulter la population sur un projet de modification au Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme (R.C.A.5V.Q. 268) relativement à la zone 54115Ha. En savoir plus.
Le conseil d’arrondissement de Beauport souhaite consulter la population sur un projet de modification au Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme (R.C.A.5V.Q. 268) relativement à la zone 54115Ha. En savoir plus.
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Quartiers 5-1, 5-2 et 5-3 – Omnibus des quartiers 5-1 (R.C.A.5V.Q. 265), 5-2 (R.C.A.5V.Q. 266) et 5-3 (R.C.A.5V.Q. 262)
L’Arrondissement de Beauport propose trois projets de modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (règlement omnibus) afin de mettre à jour certaines normes réglementaires applicables à l’ensemble des zones des quartiers 5-1 (R.C.A.5V.Q. 265), 5-2 (R.C.A.5V.Q. 266) et 5-3 (R.C.A.5V.Q. 262). En savoir plus.
L’Arrondissement de Beauport propose trois projets de modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (règlement omnibus) afin de mettre à jour certaines normes réglementaires applicables à l’ensemble des zones des quartiers 5-1 (R.C.A.5V.Q. 265), 5-2 (R.C.A.5V.Q. 266) et 5-3 (R.C.A.5V.Q. 262). En savoir plus.