Arrondissement de Beauport
Créé en 2002, l’arrondissement de Beauport a conservé le même découpage territorial que l’ancienne ville du même nom.
Afin de participer activement au développement de l'arrondissement de Beauport, vous pouvez donner votre avis concernant les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation des projets identifiés ci-dessous.
Créé en 2002, l’arrondissement de Beauport a conservé le même découpage territorial que l’ancienne ville du même nom.
Afin de participer activement au développement de l'arrondissement de Beauport, vous pouvez donner votre avis concernant les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation des projets identifiés ci-dessous.
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Quartier 5-5 – Vieux-Moulin – Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.5V.Q. 269)
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courrielLe conseil d’arrondissement de Beauport propose des modifications au Règlement de l'Arrondissement sur l'urbanisme (règlement omnibus) afin de compléter la révision de l’ensemble des grilles de spécifications sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement et d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti. En savoir plus.
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Quartier du Vieux-Moulin – Permission d’occupation permanente pour une résidence de tourisme – R.C.A.5V.Q. 250 et 254
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courrielCes deux modifications ont pour objectif de rendre permanente une permission d’occupation pour l’exploitation d’une résidence de tourisme située au 3465, chemin Royal. Bénéficiant d’une permission d’occupation temporaire depuis 2017, les propriétaires de cette résidence souhaitent poursuivre leurs activités touristiques à long terme. En savoir plus.
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Quartier 5-1 – Modification au Plan d'implantation et d'intégration architecturale (secteur Villonet) (R.C.A.5V.Q. 271)
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courrielLe projet de modifications concerne le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) actuellement en vigueur afin de favoriser un développement adéquat en cohérence avec le milieu. Il vise notamment à assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions avec le milieu naturel. En savoir plus.
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Quartier 5-4 – Projet de construction d'un bâtiment résidentiel composé de 81 logements (1149, boulevard des Chutes) (R.C.A.5V.Q. 267)
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courrielLe conseil d’arrondissement de Beauport souhaite consulter la population sur un projet de modification au Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54094Mb et 54095Mb, R.C.A.5V.Q. 267 . Le projet de modification proposé vise à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 étages composé de 81 logements et l’aménagement d’un stationnement souterrain de 102 cases. En savoir plus.
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Quartier 5-4 – Augmentation du nombre maximal de logements par bâtiment (rue Charles-Bernier) (R.C.A.5V.Q. 268)
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courrielLe conseil d’arrondissement de Beauport souhaite consulter la population sur un projet de modification au Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme (R.C.A.5V.Q. 268) relativement à la zone 54115Ha. En savoir plus.
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Quartiers 5-1, 5-2 et 5-3 – Omnibus des quartiers 5-1 (R.C.A.5V.Q. 265), 5-2 (R.C.A.5V.Q. 266) et 5-3 (R.C.A.5V.Q. 262)
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courrielL’Arrondissement de Beauport propose trois projets de modifications au Règlement de l’Arrondissement sur l’urbanisme (règlement omnibus) afin de mettre à jour certaines normes réglementaires applicables à l’ensemble des zones des quartiers 5-1 (R.C.A.5V.Q. 265), 5-2 (R.C.A.5V.Q. 266) et 5-3 (R.C.A.5V.Q. 262). En savoir plus.