Ville de Québec - Ensemble du territoire

URBANISME - La modification au Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme vise à autoriser la garde de poules en milieu résidentiel (R.V.Q. 2833). En savoir plus.

URBANISME - La Ville de Québec s’est engagée à encadrer les constructions sur les terrains situés en zones à risque d’inondation et à les soumettre à certaines règles par mesure de précaution. La consultation porte sur deux projets de règlements dont les terrains sont situés dans ces zones. En savoir plus.

URBANISME - La modification au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux logements supplémentaires dans les zones agricoles et forestières, R.V.Q. 2862 vise à autoriser l'ajout d'un logement dans un bâtiment accessoire à un usage de la classe Agriculture, sous réserve du respect de certaines normes. En savoir plus.

URBANISME - Certaines constructions sont soumises à un processus d'évaluation et d'approbation dans le cadre d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, communément appelé PIIA. Cette procédure permet d'évaluer des projets selon des critères de qualité et non uniquement à partir de normes strictes. En savoir plus

URBANISME - La modification au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun (RSTC), (R.V.Q. 2861) modifie la distance permise entre la limite des lots adjacents aux rues longeant le tracé du tramway et les grandes aires de stationnement. En savoir plus