Ville de Québec - Ensemble du territoire
La Ville a défini, au cours des dernières années, plusieurs orientations afin d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens, privilégiant ainsi le développement durable, convivial, sécuritaire et fonctionnel des quartiers.
Afin de participer activement au développement de la Ville de Québec, vous pouvez donner votre avis concernant les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation des projets identifiés ci-dessous.
La Ville a défini, au cours des dernières années, plusieurs orientations afin d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens, privilégiant ainsi le développement durable, convivial, sécuritaire et fonctionnel des quartiers.
Afin de participer activement au développement de la Ville de Québec, vous pouvez donner votre avis concernant les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation des projets identifiés ci-dessous.
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Modifications aux normes de surhauteur d’un bâtiment (R.V.Q. 3013)
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courrielURBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 3013 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement afin d'autoriser des hauteurs supérieures à la hauteur maximale permise et ce, en fonction d'un pourcentage de la projection au sol du bâtiment. En savoir plus
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Réglementation d'urbanisme visant la protection des arbres, de la forêt urbaine et des boisés urbains (R.V.Q. 2995 et R.V.Q. 3001)
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courrielURBANISME - La Ville de Québec souhaite avoir votre opinion sur deux projets de règlement visant à favoriser la réalisation de sa Vision de l'arbre 2015-2025 en modifiant son Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme. En savoir plus
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Assouplissements relativement au gazon synthétique (R.V.Q. 3008)
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Ajout de la zone 63503Fa à l’annexe 11 (R.V.Q. 3009)
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Omnibus - Règlement d'harmonisation (R.V.Q. 2985)
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Assouplissements relativement aux piscines et clôtures (R.V.Q. 2991)
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Assouplissements pour les bars et restaurants pendant la crise sanitaire (R.V.Q. 2979)
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courrielURBANISME - Des modifications à la réglementation d’urbanisme sont proposées afin d'autoriser des assouplissements pour les restaurants et cafés-terrasses pendant la crise sanitaire. L’intention est de permettre à un tenancier de bar qui bénéficie d’une cuisine et qui prépare des mets d’avoir recours aux nouveaux changements réglementaires tout comme un propriétaire de restaurant. En savoir plus
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Conditions de développement d'un terrain et de reconstruction - Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 2910)
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Stations de vélos en libre-service - Règlement d'harmonisation (R.V.Q. 2975)
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courrielURBANISME – La Ville de Québec souhaite déployer un service de vélos électriques en libre-service sur son territoire. Les futures stations de vélos en libre-service seront composées d’un support à vélos, de vélos à assistance électrique, d’une borne de transaction et d’affichage publicitaire. En savoir plus
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Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (R.V.Q. 2900)
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