Ville de Québec - Ensemble du territoire

La Ville a défini, au cours des dernières années, plusieurs orientations afin d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens, privilégiant ainsi le développement durable, convivial, sécuritaire et fonctionnel des quartiers.

Afin de participer activement au développement de la Ville de Québec, vous pouvez donner votre avis concernant les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation des projets identifiés ci-dessous.

Liste des projets

Modifications aux normes de surhauteur d’un bâtiment (R.V.Q. 3013)

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URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 3013 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement afin d'autoriser des hauteurs supérieures à la hauteur maximale permise et ce, en fonction d'un pourcentage de la projection au sol du bâtiment. En savoir plus
Réglementation d'urbanisme visant la protection des arbres, de la forêt urbaine et des boisés urbains (R.V.Q. 2995 et R.V.Q. 3001)

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URBANISME - La Ville de Québec souhaite avoir votre opinion sur deux projets de règlement visant à favoriser la réalisation de sa Vision de l'arbre 2015-2025 en modifiant son Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme. En savoir plus
Assouplissements relativement au gazon synthétique (R.V.Q. 3008)

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URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 3008 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement. En savoir plus
Ajout de la zone 63503Fa à l’annexe 11 (R.V.Q. 3009)

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URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 3009 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement. En savoir plus
Omnibus - Règlement d'harmonisation (R.V.Q. 2985)

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URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 2985 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement. En savoir plus
Assouplissements relativement aux piscines et clôtures (R.V.Q. 2991)

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URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 2991 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement. En savoir plus
Assouplissements pour les bars et restaurants pendant la crise sanitaire (R.V.Q. 2979)

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URBANISME - Des modifications à la réglementation d’urbanisme sont proposées afin d'autoriser des assouplissements pour les restaurants et cafés-terrasses pendant la crise sanitaire. L’intention est de permettre à un tenancier de bar qui bénéficie d’une cuisine et qui prépare des mets d’avoir recours aux nouveaux changements réglementaires tout comme un propriétaire de restaurant. En savoir plus
Conditions de développement d'un terrain et de reconstruction - Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 2910)

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URBANISME - Plusieurs ajustements et modifications doivent être apportés au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400. Ces modifications concernent plus précisément les conditions de développement d'un terrain et les règles applicables à la reconstruction ou la réfection d'un bâtiment dérogatoire protégé. En savoir plus
Stations de vélos en libre-service - Règlement d'harmonisation (R.V.Q. 2975)

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URBANISME – La Ville de Québec souhaite déployer un service de vélos électriques en libre-service sur son territoire. Les futures stations de vélos en libre-service seront composées d’un support à vélos, de vélos à assistance électrique, d’une borne de transaction et d’affichage publicitaire. En savoir plus
Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (R.V.Q. 2900)

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URBANISME - La Ville de Québec révise actuellement sa réglementation concernant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. En savoir plus

Dernière mise à jour de la page: 31 août 2021, 08h26