Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

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Carte arrondissement de La Haute-Saint-Charles

L’arrondissement de La Haute-Saint-Charles a été créé en 2002. Constitué des anciennes municipalités de Lac-Saint-Charles, de Loretteville, de Saint-Émile et d’une partie de Neufchâtel, il comprend également, depuis 2009, le secteur de Val-Bélair de l'ancien arrondissement Laurentien.

Afin de participer activement au développement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, vous pouvez donner votre avis concernant les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation des projets identifiés ci-dessous.

L’arrondissement de La Haute-Saint-Charles a été créé en 2002. Constitué des anciennes municipalités de Lac-Saint-Charles, de Loretteville, de Saint-Émile et d’une partie de Neufchâtel, il comprend également, depuis 2009, le secteur de Val-Bélair de l'ancien arrondissement Laurentien.

Afin de participer activement au développement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, vous pouvez donner votre avis concernant les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation des projets identifiés ci-dessous.

  • Quartier de Saint-Émile – Règlement sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha – R.C.A.6V.Q. 287

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    FERMÉ: Cette discussion est terminée.

    La présente demande s’inscrit dans un processus de développement résidentiel situé dans le prolongement des rues de Saturne et de Capella. En savoir plus

  • Quartier de Loretteville – Stationnement de la rue Racine - R.C.A.6V.Q. 290

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    La Ville de Québec veut régulariser l’usage qui se fait actuellement de stationnement public sur le lot 1 274 918 correspondant au 164, rue Racine. Le manque d'aires de stationnement sur les terrains commerciaux est un problème connu dans le secteur. La nécessité de conserver cet espace comme stationnement public est une volonté des autorités locales. Afin de préserver ces cases de stationnement accessibles à la clientèle des commerces à proximité, il est proposé d’ajouter l’usage C30 stationnement et poste de taxi dans la zone 63366Mb. Il est également proposé de contingenter à un ce type d’usage. En savoir plus.

  • Quartier de Loretteville - Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.6V.Q. 282)

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    Le zonage en vigueur dans le quartier de Loretteville est en place depuis maintenant plus de 10 ans et le marché de l’immobilier ainsi que les demandes en offres commerciales ont grandement changé durant cette période. En savoir plus

  • Zone 64101Ha - Secteur de la rue des Fous-de Bassan (R.C.A.6V.Q. 286)

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    Une demande de modification a été déposée auprès de la Division de la gestion territoriale afin de permettre l’aménagement d’un 4e logement dans un bâtiment situé au 12565, rue des Fous-de-Bassan. En savoir plus

  • Quartier de Lac-Saint-Charles – Approbation des critères et d’un plan de construction pour un chenil situé sur l’avenue du Lac-Saint-Charles - R.C.A.6V.Q. 276 et 277

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    Le lot 2 415 347 est situé dans le nord de la l’arrondissement de La-Haute-Saint-Charles, dans un milieu forestier. Les habitations sont peu denses et les terrains sont de grandes dimensions. La grille de spécifications permet déjà la présence d’animaux dans cette zone puisque les usages du groupe A1 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur est autorisé. L’ajout de l’usage de chenil ou de pension pour animaux domestiques dans le secteur n’est pas incompatible avec les usages déjà autorisés. En savoir plus.

  • Quartier de Val Bélair – Développement au nord de la rue de l'Etna - R.C.A.6V.Q. 256

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    Les modifications réglementaires concernent le projet de développement prévu dans le secteur au nord de la rue de l’Etna et au sud de l’avenue de l’Esplanade. En savoir plus.

  • Quartier de Lac-Saint-Charles – Autorisation d’aménager une aire de stationnement en façade des résidences - rue des Épinettes-Rouges - R.C.A.6V.Q. 280

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    L’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles souhaite apporter des modifications à son Règlement sur l’urbanisme (R.C.A.6V.Q. 4) relativement à la zone 61207Fa . En savoir plus.

  • Quartier de Lac-Saint-Charles – Autorisation pour la construction d’une résidence dans la zone 61116Fa - Secteur de l’avenue du Lac-Saint-Charles - R.C.A.6V.Q. 279

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    L’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles souhaite apporter des modifications à son Règlement sur l’urbanisme (R.C.A.6V.Q. 4) relativement aux zones 61112Fb et 61116Fa. Le requérant désire construire une résidence sur le lot 6 250 973. En savoir plus.

  • Quartier de Loretteville – Boulevard de la Colline - R.C.A.6V.Q 281

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    Les activités visées par cette modification sont celles d’entrepreneurs en excavation et entretien de véhicules lourds. Les requérants désirent déménager leurs activités sur les lots 2 153 763 et 1 397 556, situés dans un secteur du boulevard de la Colline. En savoir plus.

  • Quartier de Saint-Émile – 2716, rue de la Faune - R.C.A.6V.Q 278

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    Un lieu d’entreposage de véhicules routiers hors d’usage est en activité au 2716, rue de la Faune. Ce type d’usage n’est pas autorisé sur le territoire de la Ville de Québec à l'heure actuelle. La Ville souhaite donc modifier la réglementation afin d’autoriser et de régulariser la situation de ce lieu d’entreposage. En savoir plus.

Dernière mise à jour de la page: 27 janv 2022, 14h00