Carte du site | Participation citoyenne - Ville de Québec

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  - Charlesbourg − Modifications à la réglementation d'urbanisme pour la zone 46053Hb − 46e Rue Est − R.C.A.4V.Q.179
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  - La Haute-Saint-Charles - Lieu d'entreposage de véhicules routiers hors d'usage (2716, rue de la Faune) - R.C.A.6V.Q. 278
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  - La Cité-Limoilou- Modification au règlement sur l'urbanisme (église Saint-François-d'Assise) (R.C.A.1V.Q. 394)
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  - Les Rivières - Relocalisation de la succursale de la SAQ - Intersection des boulevards Bastien et Robert-Bourassa - R.C.A.2V.Q. 269
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  - La Haute-Saint-Charles - Autorisation pour la construction d’une résidence dans la zone 61116Fa - Secteur de l’avenue du Lac-Saint-Charles - R.C.A.6V.Q. 279
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  - La Haute-Saint-Charles - Autorisation d’aménager une aire de stationnement en façade des résidences - rue des Épinettes-Rouges - R.C.A.6V.Q. 280
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  - Beauport – Augmentation du nombre maximal de logements par bâtiment rue Charles-Bernier − R.C.A.5V.Q.268
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  - Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Agrandissement de la clinique de physiothérapie du secteur du Campanile R.C.A.3V.Q.271
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  - Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Agrandissement de la résidence pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer R.C.A.3V.Q.272
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  - Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Corriger la réglementation d'urbanisme afin de rendre conforme l'exploitation d'un commerce de tir à la hache R.C.A.3V.Q.273
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  - Ville de Québec - Aires d'attente ou de virage des services de transport en commun et contenants enfouis de matières résiduelles (R.V.Q. 2863)
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  - Ville de Québec - Aménagement d’escaliers urbains dans des espaces de conservation (R.V.Q. 2869)
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  - Ville de Québec - Assurer la conformité de la zone 54086Mb aux groupes d'usages en matière d'hébergement touristique (R.V.Q. 2805)
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  - La Cité-Limoilou - Projet de modification de zonage touchant la zone 14041Ma – Règlement R.C.A.1V.Q. 392 - 305, boulevard René-Lévesque Ouest
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  - Des Rivières - 575, boulevard Wilfrid-Hamel, zone 23505Cb (RCA2VQ267)
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  - PPU pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch - modifications 2020 - (R.V.Q 2854 et R.C.A.1V.Q. 388)
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  - La Haute-Saint-Charles - Approbation des critères et d’un plan de construction pour un chenil situé sur l’avenue du Lac-Saint-Charles - R.C.A.6V.Q. 276 et 277
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  - Omnibus boulevard Masson - quartier Duberger-les Saules (R.C.A.2V.Q 277)
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  - Beauport – Permission d’occupation permanente pour une résidence de tourisme – R.C.A.5V.Q. 250 et 254
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  - Charlesbourg – Modification aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - article 945.8, R.C.A.4V.Q. 182
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  - PPU pour la colline Parlementaire (modifications 2020) - R.V.Q. 2894
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  - Quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire - Projet du 1014-1018, rue Saint-Jean (ancien restaurant Pizzaria D’Youville) (R.C.A.1V.Q. 405 et R.C.A.1V.Q. 406)
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  - Quartier de Montcalm – Projet du 1173-1179, avenue Cartier (Blaxton Pub & Grill) (R.C.A.1V.Q. 407 et R.C.A.1V.Q. 408)
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  - Quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire – Projet des 9, 11 et 17, rue des Jardins (La Maison Smith) (R.C.A.1V.Q. 411 et R.C.A.1V.Q. 412)
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  - Ville de Québec - Murs de soutènement - Règlement d'harmonisation (R.V.Q. 2903)
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  - Quartier de Maizerets - Permission d'occupation pour un café-terrasse au 1177, chemin de la Canardière - R.C.A1V.Q. 413 et 414
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  - Circulation dans l'avenue Joseph-Rousseau, quartier de Sillery
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  - Quartier de Sillery - Centre de la Falaise - Modification réglementaire, 2445-2485, chemin Saint-Louis (R.C.A.3V.Q. 274)
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  - Quartier de Notre-Dame-des-Laurentides – 20510 et 20530, boulevard Henri-Bourassa (R.C.A.4V.Q. 188)
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  - Quartier de Val-Bélair – Retrait de la zone tampon de la zone 66306Ha – R.C.A.6V.Q. 289 (Zone tampon, rue Edison, quartier de Val-Bélair)
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  - Quartier de Loretteville – Stationnement de la rue Racine - RCA6VQ 290
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  - Quartier de l’Aéroport – Projet de construction d’un bâtiment résidentiel au 7082, boulevard Wilfrid-Hamel (R.C.A.3V.Q. 286)
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  - Quartier de Neufchâtel-Est–Lebourgneuf - Nombre maximal de logements dans quatre zones (R.C.A.6V.Q. 288)
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  - Projet de développement résidentiel George-Sand et Louis-XIV
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  - Quartier de Neufchâtel Est Lebourgneuf – 7685, rue Émile-Fleury (R.C.A.2V.Q. 285 et R.C.A.2V.Q. 286)
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  - Quartier de Vanier – Autorisation temporaire pour l’entreposage extérieur de véhicules automobiles neufs sur le lot numéro 4 772 624 (R.C.A.2V.Q. 287)
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  - Vision de la mobilité active
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  - Ville de Québec - Modifications au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) concernant plus spécifiquement deux secteurs, en plus de dispositions générales (R.V.Q. 2875)
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  - Quartier de Duberger-Les Saules – Projet de construction résidentiel au 2885, boulevard Père-Lelièvre (R.C.A.2V.Q. 289)
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  - Quartier de Saint-Louis - Projet de développement situé à l'intersection de l'avenue Lavigerie et du boulevard Laurier (R.V.Q. 2895 et R.V.Q. 2896)
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  - Quartier de Sillery - Modification réglementaire pour le Centre de la Falaise, situé au 2445 - 2485, chemin Saint-Louis (R.C.A.3V.Q. 287)
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      - Formulaire de participation - Modification réglementaire - Centre de la Falaise, 2445 - 2485, chemin Saint-Louis
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  - Quartier de l’Aéroport – Agrandissement de la zone résidentielle (36024Ha) à même la zone agricole (36004Ab) pour y inclure une partie de deux lots du secteur de l’avenue Notre-Dame (R.C.A.3V.Q. 288)
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  - Quartier de Maizerets - Autorisation personnelle à accorder à l’organisme Au Trait d’Union Québec pour s'établir au 1833, 26e Rue (R.C.A.1V.Q. 415)
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  - Quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf - Marché Adonis, 1700, rue Bouvier (R.C.A.2V.Q. 290)
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  - Quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf - Phase 2 du projet Quartier Mosaïque, 2009 et 2013, boulevard Lebourgneuf (R.C.A.2V.Q. 283)
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  - Quartier du Vieux-Moulin - Bâtiments en rangée au 1809, avenue Drouin (R.C.A.5V.Q.276)
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  - Quartier de l’Aéroport – Permission temporaire de 3 ans pour l’utilisation du lot 6 251 380 à des fins d'entreposage extérieur de véhicules automobiles (secteur de l’avenue Jules-Verne) (R.C.A.3V.Q. 290)
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  - Quartier de Vanier – Ajout de l’usage C21 débit d’alcool dans la zone 23003Cb (secteur de la rue du Marais) (R.C.A.2V.Q. 291)
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  - Quartier de Duberger-Les Saules – Rue Zéphirin-Paquet (R.C.A.2V.Q. 281)
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  - Quartier de Saint-Roch - Autorisation personnelle - Projet L.U.N.E. au 319, rue du Prince-Édouard (R.C.A1V.Q. 420)
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  - Quartier de Saint-Sacrement - Stationnement dans la rue Gérard-Morisset
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  - Quartier de Saint-Émile – Permission d’occupation au 2514, rue de la Faune (R.C.A6V.Q. 294 et 295)
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  - Quartier de Neufchâtel-Est–Lebourgneuf - PIIA et stationnement en façade (R.C.A.2V.Q.295)
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  - Quartier de Vanier – Établissement institutionnel dans l'ancien édifice Sears (Fleur de Lys centre commercial) (R.V.Q. 2932)
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  - Quartier de Val-Bélair – Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.6V.Q. 291)
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      - Formulaire de participation - Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.6V.Q. 291)
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  - Quartier de Sillery – Passage Lapointe
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  - Quartier du Plateau – Projet de révision de huit zones (R.C.A.3V.Q 275)
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      - Description des modifications par zone
  - Ville de Québec - Omnibus - Règlement d'harmonisation (R.V.Q. 2882)
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  - Quartier de la Cité-Universitaire - Résidences Mansfield (R.C.A.3V.Q.292)
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  - Quartier de la Cité-Universitaire – Type d’affichage au Champlain Regional College (R.C.A.3V.Q. 295)
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  - Quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf – Projet de développement Condos Oasis (phases II et III) (R.C.A.2V.Q. 293 et 294)
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  - Quartier de l’Aéroport – Modification à la réglementation d'urbanisme dans quatre zones du secteur de la rue Pierre-Corneille (R.C.A.3V.Q. 293)
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  - Quartier de Saint-Roch – Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour l’entrée de ville - Modifications 2021 (R.V.Q. 2936 et R.C.A1V.Q. 421)
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  - Quartier de Loretteville – Futur projet résidentiel dans la rue Louis-IX
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      - Documents - atelier du 10 février 2021
  - Quartier de Saint-Émile – Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.6V.Q. 296)
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  - Quartier du Vieux-Limoilou – Permission d’utilisation temporaire d’un stationnement au 1000, boul. des Capucins (R.C.A.1V.Q. 422)
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  - Quartier de l’Aéroport – Projet de construction de la Caserne de pompiers no. 10, Champigny
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      - Documents et liens - activité du 9 février 2021
  - Quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf – Projet de développement – secteur des rues de la Gandolière et du Grand-Pic (R.V.Q. 2942)
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  - Quartier de Loretteville – Démolition d’un bâtiment existant pour y reconstruire deux bâtiments de deux logements dans le chemin Saint-Barthélemy (R.C.A.6V.Q. 297)
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  - Quartier de Saint-Sacrement – Permission d’utilisation temporaire d’un stationnement à la Cité Verte (R.C.A.1V.Q. 417)
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  - Quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf – Projet de construction de la nouvelle centrale de police - 485, boulevard Louis-XIV (R.A.V.Q. 1381)
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  - Quartier de l’Aéroport – Projet de modification à la réglementation d’urbanisme de la zone 36438Cb (R.C.A.3V.Q. 296)
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  - Quartier du Cap-Rouge - Projet de développement dans la rue Esther-Blondin (R.C.A.3V.Q. 303)
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  - Quartier de Val-Bélair – Projet résidentiel dans l’avenue du Golf-de-Bélair
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  - Quartier 5-2 et Quartier des Chutes-Montmorency – Travaux de réaménagement du secteur du boulevard Raymond
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  - Quartier du Cap-Rouge - Projet de rénovation au 4244, rue Saint-Félix (restaurant La Peltrie)
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  - Quartier de Sillery – Travaux de réaménagement de l’avenue Maguire
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  - Quartier Saint-Roch – Stationnement de l’hôtel Best Western : nouvelle permission temporaire de 5 ans (R.C.A1V.Q. 426)
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  - Quartier de Vanier – Construction d’un centre de données (terrain d'Hydro-Québec) (R.V.Q. 2970)
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  - Quartier du Vieux-Limoilou - Réaménagement du lien cyclable sur la 8e Avenue
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  - Projet résidentiel aux 1841-1851, boulevard Père-Lelièvre
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  - Quartier de Lac-Saint-Charles - Réaménagement du système de gestion des eaux pluviales
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  - Quartier Des Châtels – Espace d’innovation Chauveau : État de situation concernant le bassin de rétention
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  - Arrondissement de Charlesbourg – Projet omnibus sur les normes de lotissement dans plusieurs zones résidentielles (R.C.A.4V.Q.192, R.C.A.4V.Q.193 et R.C.A.4V.Q.194)
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  - Quartier de Sillery - Programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le site patrimonial de Sillery (R.V.Q. 3185 et R.C.A.3V.Q. 327)
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  - Arrondissements de Beauport et de La Cité-Limoilou - Zone hydroconnectée au fleuve - secteur de l’autoroute Dufferin-Montmorency (R.V.Q. 2916)
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  - Ville de Québec – Assouplissements pour les bars et restaurants pendant la crise sanitaire (R.V.Q. 2979)
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  - Quartier de Sillery – Plan de construction au 2025, rue Brulart (R.C.A.3V.Q. 304)
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  - Quartier 5-2 − Nouveau parc industriel au sud-est du boulevard Raymond – Zones 52108Ia, 52109Ia, 52110Ia (R.C.A.5V.Q.290)
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  - Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy – Modifications des usages au rez-de-chaussée dans la zone 35018Mc (R.C.A.3V.Q. 302)
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  - Quartier de Duberger-Les Saules – Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.2V.Q. 301)
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  - Quartier de Maizerets – Permission temporaire pour un commerce de motos au 2350, boulevard Sainte-Anne (R.C.A1V.Q. 435)
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  - Quartier de Duberger-Les Saules – Projet de développement au 3110, boulevard Masson (R.V.Q. 2989)
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  - Quartier de Sillery - Circulation dans l'avenue Charles-Huot
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  - Quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf – Projet de règlement omnibus dans 33 zones (R.C.A.2V.Q. 299)
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  - Quartier de Duberger-Les Saules – Aménagement d’un garage pour le Réseau de transport de la Capitale (R.A.V.Q. 1402)
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  - Quartier 4-6 – Approbation du plan final de construction du projet résidentiel Henri-Quatre Phase II (R.C.A.4V.Q. 198)
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  - Quartier de Val-Bélair – Agrandissement des zones 66205Fa et 66220Fa (R.C.A.6V.Q. 303)
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  - Quartiers 5-2, 5-4 et des Chutes-Montmorency – Projet omnibus d'ajustements mineurs (R.C.A.5V.Q. 284)
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  - Quartier 5-2 – Construction d’un trottoir – rue Lauréat-Bélanger
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  - Quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf – Futur projet résidentiel situé à l’intersection du boulevard Robert-Bourassa et de la rue Beaurevoir
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  - Quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire - Travaux en zone inondable de grand courant (0-20 ans) au 80-82, rue Saint-Paul (R.A.V.Q. 1403)
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  - Quartiers de Sillery et du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire – Travaux en zone inondable de grand courant 0-20 ans pour la Promenade Samuel-De Champlain – Phase 3 (R.A.V.Q. 1404)
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  - Quartier de Saint-Sauveur – Projet de construction au 735, boulevard Charest Ouest (R.C.A.1V.Q. 431 et R.C.A.1V.Q. 432)
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  - Quartier des Châtels – Prolongement éventuel de la route Penney pour réaliser un ensemble résidentiel
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  - Quartier des Jésuites – Projet d’aménagement d’un trottoir sur l’avenue du Mont-Saint-Michel et de l’avenue de la Villa-Saint-Vincent
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  - Quartier des Jésuites – Projet d’aménagement d’un trottoir sur l’avenue De Gaulle
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  - Quartier 4-6 – Projet d’aménagement d’un trottoir sur la 55e Rue Ouest
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  - Quartier du Vieux-Moulin – Projet de bâtiment résidentiel de 12 logements - 3000, chemin Royal (R.C.A.5V.Q. 288)
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  - Quartier 5-1 – Autorisation d'aménager des constructions accessoires à usage résidentiel – secteur du boulevard Raymond (R.C.A.5V.Q. 287)
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  - Quartier 5-2 – Permission de lieu de rassemblement pour la zone 52029Mb – 2638, boulevard Louis-XIV (R.C.A.5V.Q. 286)
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  - Quartier 4-5 – Projet résidentiel Maria-Goretti
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  - Quartier de Montcalm - Inversion du sens unique sur la rue Fraser entre l'avenue Bourlamaque et l'avenue Cartier
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  - Quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire – Réfection de la rue Saint-Paul
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  - Quartier du Cap-Rouge - État de situation concernant la demande de municipalisation du chemin de la Plage-Saint-Laurent
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  - Quartier 4-2 – Réalisation d’un projet de logement social par l’Office municipal d’habitation de Québec
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  - Quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf – Construction d’un trottoir – rue Charmont
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  - Agglomération de Québec – Réaménagement de la rivière Lorette
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  - Quartier de Sillery – Aménagement d’un espace canin de proximité au parc Saint-Yves (projet pilote)
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  - Quartier de Notre-Dame-des-Laurentides – Application du règlement PIIA pour l’implantation du bâtiment principal et l’aménagement du terrain dans les zones 41196Ha et 41197Hb (R.C.A.4V.Q. 202)
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  - Quartier de Duberger–Les Saules – Projet pilote sur l'avenue de la Roselière
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  - Quartier de Saint-Émile – Adapter la construction des bâtiments aux pentes des terrains : Ajout d'une zone (R.C.A.6V.Q 307)
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  - Ville de Québec - Omnibus - Règlement d'harmonisation (R.V.Q. 2985)
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  - Ville de Québec - Assouplissements relativement aux piscines et clôtures (R.V.Q. 2991)
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  - Ville de Québec - Assouplissements relativement au gazon synthétique (R.V.Q. 3008)
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  - Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy – État de situation concernant la rue du Campanile et réponses aux questions sur la municipalisation
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  - Quartier de l’Aéroport – Projet d’aménagement d’un trottoir sur la rue Félix-Antoine-Savard
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  - Quartier du Vieux-Moulin – Projet d’agrandissement d’un bâtiment résidentiel - 1971, avenue du Monument (R.C.A.5V.Q. 291)
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  - Quartier du Vieux-Limoilou – Ajout de l’usage habitation avec services communautaires pour les bâtiments jumelés ou en rangée dans la zone 19202Mc, 1re Avenue (R.C.A.1V.Q. 439)
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  - Quartier de Saint-Sauveur – 1375, rue Frank-Carrel, boutique érotique (R.V.Q. 3010)
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  - Quartier de Maizerets – Projet hôtelier sur l'avenue De Vitré (R.C.A.1V.Q. 441)
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  - 225, rue Saint-Jean - Permission de logements au rez-de-chaussée
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  - Quartier de Saint-Roch – Vitrines de la rue Saint-Joseph Est
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  - Quartier des Chutes-Montmorency – Réalisation d’un projet de construction de logements sociaux - ancien aréna Gilles-Tremblay (R.A.V.Q. 1366)
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  - Ville de Québec – Réglementation d'urbanisme visant la protection des arbres, de la forêt urbaine et des boisés urbains (R.V.Q. 2995 et R.V.Q. 3001)
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  - Quartier de Duberger-Les Saules – Projet de développement commercial et construction d’une aire d’entreposage (R.C.A.2V.Q. 316)
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  - Quartier 4-6 – Permission d'occupation pour un organisme communautaire avec hébergement sur le lot 1 035 918, dans le secteur de la 51e rue Est (R.C.A.4V.Q. 203)
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  - Quartier de Loretteville – Autoriser la construction d’une microbrasserie (R.C.A.6V.Q. 309)
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  - Quartier de Duberger-Les Saules : harmonisation du zonage dans le secteur commercial de la rue des Marais (R.C.A.2V.Q. 311)
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  - Ajout d’un mini-golf extérieur au 5050, boulevard Wilfrid-Hamel
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  - Autoriser de nouveaux usages au 1280, rue du Blizzard
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  - Projet résidentiel au 3786, chemin Sainte-Foy
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  - Autoriser un maximum de six logements au 1276-1278, chemin de Château-Bigot
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  - Projet résidentiel au 111, 58e Rue Est
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  - 9330, boulevard de l’Ormière : changement de zone du terrain
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  - Construction de deux ou trois logements au 5886, boulevard Chauveau Ouest
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  - Projet d'agrandissement résidentiel au 3333, de la Monnerie
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  - Projet d’agrandissement de l’entreprise Ressort Drolet, au 1275, rue de l’Ancienne-Cartoucherie
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  - Projet de réaménagement résidentiel et commercial de la Place des Quatre-Bourgeois
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  - Projet résidentiel au 1853, boulevard Bastien (octobre 2024)
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  - Quartier Saint-Sauveur : calcul de la hauteur maximale des bâtiments sur un terrain en pente et usages commerciaux au 707-715, rue Kirouac
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  - Régularisation d'un agrandissement en cour arrière au 25, rue des Éphémères
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  - Hébergement touristique commercial - Arrondissement de La Cité-Limoilou
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  - Autoriser les établissements de santé sur une partie du boulevard Wilfrid-Hamel
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  - Autoriser le réaménagement de locaux pour créer de nouveaux logements au 3350, boulevard Monseigneur-Gauthier
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  - Développement du parc industriel Chauveau
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  - Construction d'une nouvelle station-service au 3330, rue de La Pérade
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  - Augmentation du nombre de logements permis par bâtiment sur la rue des Nobles
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  - Autoriser l'aménagement de logements au rez-de-chaussée pour le 1515, chemin Sainte-Foy
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  - Hébergement touristique commercial - Arrondissement de Beauport
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  - Ajout d'un logement au sous-sol d'un bâtiment existant au 143-153, rue Bagot
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  - Faciliter le réaménagement intérieur de trois bâtiments dans le parc industriel Frontenac
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  - Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge - Modification des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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  - Modification des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Arrondissement de Beauport
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  - Requalification de l'îlot Dorchester
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      - Avril 2025 - Requalification de l'îlot Dorchester
      - Octobre 2024 - Questions ou commentaires
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  - Régulariser le nombre de logements au 794, terrasse Laurentienne
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  - Modification des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Arrondissement de Charlesbourg
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  - Agrandissement de l'édifice de Béton Provincial, situé au 8090, rue Boyer
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  - Autoriser les commerces au rez-de-chaussée dans une zone du boulevard Louis-XIV
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  - Hébergement touristique commercial - Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge
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  - Secteur sud de l'aéroport - Plan particulier d'urbanisme
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      - Questions ou commentaires : avril-mai 2025
      - Questions ou commentaires : Nov. 2024
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      - Documents ou mémoires - avril-mai 2025
      - Mémoires - novembre 2024
  - Ajout d'un logement au 1810, avenue Lapierre
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  - Hébergement touristique commercial - Arrondissement des Rivières (quartier de Neufchâtel Est−Lebourgneuf)
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  - Assouplissements réglementaires pour optimiser l’utilisation de terrains industriels (rue des Rocailles)
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  - Aménagement d’un complexe médical au 1620, avenue Jules-Verne
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  - Projet résidentiel de trois logements sur la rue Saint-Yves
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  - Assouplissements réglementaires dans les parcs industriels de Duberger et Jean-Talon (secteur Nord)
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  - Développement du site localisé au nord de la rue de la Promenade-des-Sœurs et à l’ouest de la route Jean-Gauvin
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  - Aménagement d’une unité d’habitation additionnelle au 3855, rue de la Rivière-Nelson
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  - Hébergement touristique commercial - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles (quartier de Loretteville)
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  - Modification des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Arrondissement des Rivières
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  - Projet résidentiel au 6125, 1re Avenue
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      - Consultation du 12 au 18 février 2025
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  - Augmenter le nombre de logement autorisé au 3500, chemin des Quatre-Bourgeois
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  - Hébergement touristique commercial - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles (quartier de Val-Bélair)
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  - Société Saint-Vincent de Paul, 2225 boulevard Henri-Bourassa
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      - Formulaire de participation - Société Saint-Vincent de Paul, 2225 boulevard Henri-Bourassa
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  - Modification des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
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      - Formulaire de participation - Modification des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
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  - Développement résidentiel au sud-est de l’intersection du boul. Louis-XIV avec la rue Blanche-Lamontagne
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  - Autoriser l'implantation d'un café-terrasse en cour arrière du 1180, autoroute Duplessis
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  - Hébergement touristique commercial - Arrondissement de Charlesbourg
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  - Hébergement touristique commercial - Quartier de Duberger-Les Saules
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  - Régulariser le nombre de logements au 2089, rue Géronce-Gariépy
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  - Académie Saint-Louis : permettre l’utilisation des terrains de sport sans restriction
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  - Ajout de quelques lots à des hameaux résidentiels et mixtes agricoles dans le quartier de l'Aéroport
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  - Limiter les possibilités de constructions résidentielles sur le boulevard Bastien (entre les rues de la Farinière et du Fenil)
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  - 2511, chemin Sainte-Foy - Retirer la localisation des usages à certains étages dans le bâtiment
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  - Autoriser l’agrandissement du commerce situé au 11377, boulevard Valcartier
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  - Développement résidentiel de basse densité au nord de la rue Dorval
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  - Assouplissement des règles dans le parc industriel Saint-Malo
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  - Modifications au PPU pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch - Février 2025
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  - Régularisation d’un atelier de réparation situé au 2380, avenue Notre-Dame
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  - Projet résidentiel au 2695, chemin Sainte-Foy
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  - Développement résidentiel au nord-est de Carré De Tracy Est
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  - Projet résidentiel mixte (bureaux et logements) au 955, Grande-Allée Ouest
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  - Autoriser des usages résidentiels dans un secteur commercial du boulevard Henri-Bourassa
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  - Projet d’agrandissement du bâtiment situé au 109, rue Dalhousie
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  - 27, rue Notre-Dame : autoriser un service complémentaire de café
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  - Projet de centre récréatif et sportif au 2205, boulevard Wilfrid-Hamel
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  - Ouverture d’un local commercial au rez-de-chaussée du 190, Grande Allée Ouest
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  - Assouplissement des règles dans la zone industrielle Lebourgneuf
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  - Quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux - Carte interactive du conseil de quartier
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  - Développement industriel et commercial dans l'est du secteur des Carrières
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  - Développement du secteur Chauveau - Plan particulier d'urbanisme
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  - Plans de protection des sources d’eau potable (versions préliminaires)
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  - Projet du Club de Golf Cap-Rouge
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  - Autoriser l’entreposage extérieur au 6833, boulevard de l’Ormière
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  - Ouverture d’une école de conduite pour motocyclistes au 450, rue des Canetons
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  - Autoriser l’entreposage intérieur sur le boulevard Pierre-Bertrand (parc industriel Cardinal)
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  - Permettre l'adaptation de véhicules pour personnes en situation de handicap au 5055, boulevard des Gradins
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  - Projet de complexe médical au 1930, avenue Jules-Verne
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  - Projet résidentiel au 56-68, avenue Ruel
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  - Projet résidentiel sur la rue Beaubassin
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  - Projet résidentiel au 3325, rue Loyola
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  - Retrait du nombre maximum de restaurants autorisés dans le quartier de Saint-Sacrement
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  - Autoriser la construction d'abris forestiers dans le secteur du chemin de la Sagamité
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  - Assouplissement des règles dans le parc industriel de Charlesbourg
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  - Projet résidentiel au 1000, boulevard des Capucins
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  - Immeuble résidentiel au 1307, avenue Conway
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  - Projet résidentiel au 1792, avenue Industrielle
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  - Faciliter la construction de logements dans le secteur de la rue des Écureuils
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  - Projet résidentiel au 3155, chemin des Quatre-Bourgeois
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